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Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre

Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.

Contributeurs: Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Personnel du parlement de Flandre

117_Theten.pdf

Fiches biographiques et fonctionnelles des personnels ayant exercé au parlement de Flandre

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Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre

Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre

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Sources jurisprudentielles du parlement de Flandre

1_Pollet_premier_arret.pdf

Jurisprudence relative au parlement de Flandre

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Recherches scientifiques sur le parlement de Flandre

Des_recueils_d_arrets_du_parlement_de_Flandre.pdf

Florilège de la recherche menée à partir d'archives sur le parlement de Flandres

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Sources normatives du parlement de Flandre

29_Habitant_Agimont_comp�tence_juridictionnelle_Parlements_Metz_Conseil_provincial_Luxembourg_Parlement_Tournai_1688.pdf

Actes législatifs concernant le parlement de Flandre

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