Sources normatives du parlement de Flandre

Titre

Sources normatives du parlement de Flandre

Sujet

Législation

Créateur

Renaud Limelette

Type

Collection

Description

Actes législatifs concernant le parlement de Flandre

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/656431e7

Format

PDF

Langue

fr

Couverture temporelle

1668-1789

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