Sources jurisprudentielles du parlement de Flandre

Titre

Sources jurisprudentielles du parlement de Flandre

Sujet

Décision de justice

Créateur

Renaud Limelette

Type

Collection

Description

Jurisprudence relative au parlement de Flandre

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/245a02b8