Sources jurisprudentielles du parlement de Flandre
Sujet
Décision de justice
Créateur
Renaud Limelette
Type
Collection
Description
Jurisprudence relative au parlement de Flandre
Couverture
Parlement de Flandre
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/245a02b8