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Lieu de publication est exactement "Saint-Germain-en-Laye"

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Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques

6_Marque_reconnaissance_robes_rouges_officiers_1671.pdf

Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai

2_Creation_2_Chevaliers_Honneur_1668.pdf

Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai

9_Appel_Conseil_Flandres_Gand_Conseil_souverain_1678.pdf

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