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Pandectes des Flandres
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Lieu d'enregistrement est exactement "Conseil souverain de Tournai"
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Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques
Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai
Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
Formats de sortie
atom
,
dc-rdf
,
dcmes-xml
,
json
,
omeka-xml
,
rss2