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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Étranger"
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Par le glaive et la balance : Tournai, cour souveraine française aux Pays-Bas, exemple d’acculturation (1668-1708)
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis
Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume
Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres
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