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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Administration locale d’Ancien Régime"
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Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
Arrêt du parlement, qui homologue un Réglement fait par les Officiers Municipaux de Douai , concernant les maisons et bâtimens de cette Ville
Arrêt du parlement, portant Règlement fur les prétentions respectives du Mayeur de la Ville de Valenciennes, et des Prévôt et Échevins de la même Ville, relativement à leurs fonctions, droits et Prérogatives
Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
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