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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Annexion de territoire"
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A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titreset papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour
Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai
Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois
Lettre écrite par M. le Marquis de Louvois, au nom du Roi, au conseil Souverain de Tournai, portant que les Sujets de Sa Majesté ne peuvent être Adjudicataires des Biens vendus sur des Sujets d'Espagne, non plus qu'il ne leur est permis de les acheter de ces mêmes Sujets, suivant la Déclaration du 5 Décembre 1679
Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique
Ordonnance du conseil souverain, portant que l'Ordonnance fur le fait des couteaux pointus ( N°1890.) sera publiée à Valenciennes, Bouchain, Cambrai, & lieux dépendans
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit que celle concernant les couteaux pointus (N° 1890.) fera publiée à Ypres & à Gand
Un transfert de souveraineté sans rupture pour les familles dirigeantes en place dans le monde urbain : le cas de la Flandre wallonne et du Hainaut dans le dernier tiers du XVIIe siècle
Une question mal posée : les Flamands et les Hennuyers se sont-ils ralliés au Roi Très Chrétien (seconde moitié du XVIIe-XVIIIe siècle) ?
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