Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (52 total)

Sujet est exactement "Auxiliaire de justice"

Trier par :

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet

2057.pdf

Arrêt du parlement, qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes , et qui en ajoute d'autres sur le même objet

2036.pdf

Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions

2032.pdf

Arrêt de la cour du parlement de Tournai, qui permet aux Procureurs de s'assembler une fois la semaine y pour vaquer aux affaires, & régler leur communauté

1961.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les Huissiers de la cour ont seuls qualités pour apposer les scellés sur les comptoirs des Procureurs décédés

1963.pdf

Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs

1960.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour la republication de celle du 13 Janvier 1673, portant injonction aux Procureurs de signer les écrits qu'ils produisent en cause ; & qui défend de plus aux Huissiers de les signifier, si cette formalité n'est pas remplie

1903.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour faire exécuter les différens Réglemens de cette Cour, relatifs aux devoirs & fonctions des Avocats, Traducteurs, Procureurs & Huissiers, dans la poursuite des affaires qui y sont portées

1904.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Procureurs de présenter des placets à la Cour & aux Conseillers-Commissaires, pour obliger les Parties à fournir si longtems qu'ils n'auront fourni de leur part

1906.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui oblige tous les Avocats & Procureurs qui se trouveront aux assemblées publiques, Funérailles, Etc., à s'y rendre en robes, à peine de trois florins d'amende

1907.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous autres que les Huissiers de la cour, de faire aucunes significations ès maisons occupées par les Gens dudit conseil

1909.pdf

ordonnance du conseil souverain, pour l'entretien de celle du 28 Juillet 1673, relative au Greffe & aux Plaids du nouveau District du Bailliage de Tournai & Tournèsis

1912.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant que les contrats & obligations grossoyés & scellés au Greffe du Tabellion-Garde-Notes ne sont soumis à aucune reconnoissance ni prononciation exécutoire, avec ordonnance aux Greffiers d'expédier les exécutoriales sur iceux contrats tabellionnés, & de ne prendre autres droits que ceux de simple expédition, sous les peines y portée

1916.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant l'examen à subir par les Auditeurs de la Gouvernance de Douay, pour recevoir & passer des actes en qualité de Notaires

1917.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit la republication des Réglemens faits pour les fonctions des Avocats & des Procureurs, & qui défend les délations de ferment à Partie, sans les lui avoir communiqué par les voies ordinaires, telles que requêtes ou placets à la cour, pour éviter les frais du rapport, sous les peines portées par le Règlement du 29 Février 1672

1918.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui commet & établit un Receveur des amendes près la cour

1919.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses à tous Procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d'autres Chambres qu'en celles où la requête a été présentée, & de supprimer les premieres apostilles non favorables, pour en capter de nouvelles

1923.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution

1935.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l'exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires

1936.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant que le Propriétaire de deux Charges d'Huissiers devra se défaire de l'une, ou la louer, à peine qu'il en sera disposé

1937.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant que les écrits servant ès causes ventillantes en la cour, feront signés par les procureurs postulans ; défenses à tous autres de les signer, à péril de trois florins d'amende

1892.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui assujettit le Magistrat de Tournai à fournir un emplacement convenable au Greffier du Bailliage, pour y faire les devoirs de son état

1893.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour le Greffe du nouveau District du Bailliage de Tournai

1898.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant les fonctions des Sergens du Bailliage de Tournai

1899.pdf

ordonnance du conseil souverain, qui fixe à six le nombre des Procureurs à Audenarde

1900.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant qu'un avocat reçu par la cour peut postuler en tous les sièges subalternes de Tournay, sans prêter un nouveau serment, ni payer aucune bien-venue

1884.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour les huissiers y servant, leurs fonctions & exploits, & ce qui en dépend

1889.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le droit du greffier du bailliage de Tournay, assistant par son clerc à une adhéritance de Fief

1887.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne la republication de celles concernant les fonctions & devoirs des avocats & procureurs, & qui leur enjoint de mettre sur les écrits produits les noms des commissaires

1878.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend d'exercer à la fois les fonctions y avocat & de traducteur ; qui ordonne aux procureurs d'assister aux plaids, d'y venir en robe, de n'y faire que débats justes, & de mettre en tête des écrits les noms des commissaires, & qui enjoint aux avocats de ne pas inférer de faits nouveaux dans leurs écrits d'avertissement

1880.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux avocats de se trouver en la Salle d'audience à l'heure accoutumée & en robe, & qui leur défend de refuser leur ministère, sans cause légitime

1881.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de la cour de comparaître tous les ans le vendredi, après les vacances de Pâques & d'août pour déposer leurs masses, & purger les plaintes qui pourront être faites à leur charge

1870.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers

1873.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de la cour de postuler aux sièges inférieurs

1874.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le nombre des procureurs à vingt-quatre

1875.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant règlement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil, qui exploiteront dans l'étendue de la flandre flamingante du ressort de la cour

1866.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour les salaires des procureurs de cette cour

1868.pdf

Décision du conseil souverain, pour les droits & émolument attribués aux greffiers de cette cour

1869.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant les avertissements de droit à servir en cause, procurations et traductions des pièces produites

1863.pdf

Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe

1864.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant réglement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil qui exploiteront dans l'étendue du Pays Wallon

1865.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui, en conformité de celle du 22 décembre 1668, déclare que toutes pièces produites ès causes ventillantes, devront être traduites en français ; et qui défend aux procureurs de recevoir des écrits et autres actes, qui ne leur soient signifiés par le ministère des huissiers ou messagers

1857.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux avocats et procureurs d'exprimer dans les requêtes les noms, surnoms et qualités des demandeurs, ensemble le lieu de leur résidence, et celui de la partie assignée, déclarant qu'il ne sera reçu de demande, si elle n'est signée d'avocat ou procureur

1856.pdf

Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand

1858.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne que tous écrits servis feront intitulés, et que les procureurs se pourvoiront pardevant les conseillers qui feront chargés de l'instruction des causes, quand elles leur feront commises, et qui défend à tous autres qu'aux traducteurs jurés de collationner et authentiquer les pièces traduites

1859.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour le salaire dû aux traducteurs jurés, à raison de leur travail dans les pièces fournies ès causes pendantes audit conseil

1860.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de représenter leurs masses, avec un certificat que leur caution est solvente et valable

1861.pdf

Le premier réglement de l'Ordre des Avocats au parlement de Flandres

Douai. Les avocats de 1712 à 1790 d'après un manuscrit de Plouvain appartenant à M. Benjamin Rivière, membre honoraire

Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge : expériences spécifiques ou partagées, XVIIIe-XIXe siècle

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2