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Pandectes des Flandres
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CHJ et Humanités Numériques
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Sujet est exactement "Commune"
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Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère
Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
Arrêt du parlement, qui homologue un Réglement fait par les Officiers Municipaux de Douai , concernant les maisons et bâtimens de cette Ville
Arrêt du parlement, portant Règlement fur les prétentions respectives du Mayeur de la Ville de Valenciennes, et des Prévôt et Échevins de la même Ville, relativement à leurs fonctions, droits et Prérogatives
Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
Ordonnance du conseil souverain, qui approuve & décrète par provision le règlement présenté par l'abbé de Saint-Amand, pour l'instruction des procédures dans la ville & terre dudit Saint-Amand, & terre contentieuse du même lieu
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze
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