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  • Sujet est exactement "Décision de justice"

I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…

Fiches_Pollet.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

Fiches_Dubois_Baralle_Flines_Blye.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiche analytique tir�e des Arr�ts notables du Parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault Des Jaunaux.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux
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