Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (40 total)

Sujet est exactement "Décision de justice"

Trier par :

Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Parties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés

8_Retractation_arrets_lettres_requete_civile_1674.pdf

Fiches analytiques tirées des Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux

Fiche analytique tir�e des Arr�ts notables du Parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault Des Jaunaux.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux

Fiches analytiques extraites du Recueil d'Arrêts du parlement de Flandres contenant les arrêts recueillis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches_Dubois_Baralle_Flines_Blye.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet

Fiches_Pollet.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

L'influence du Parlement de Flandres sur l'urbanisme à Douai au XVIIIe siècle

Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet

Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime

Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale

Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684)

Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre

I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…

A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet

Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

Une ténébreuse affaire : le rapt de Maximilienne de la Voestine (ou le crime de rapt vu à travers les archives du parlement de Flandre)

Naître hors mariage dans le ressort du Parlement de Flandre (1668 - 1790)

Une illustration du déclin des particularismes locaux dans le ressort du parlement de Flandre: l’histoire de la famille Saudemont

Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres

Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L'affaire Péri contre Varennes

Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité

28_Cassation_arret_Grand_Conseil_Chancellerie_secretaires_privil�ges_Juges_Pays_1688.pdf

Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur

27_Parlement_Tournai_Revision_Arrets_proposition_erreur_1688.pdf

Arrêt du conseil d'État du roi

30_Distraction_ressort_juges_extraodinaires_committimus_reglement_juges_Parlement_Tournai_1689.pdf

Le tiers Possesseur d’un fond hypothéqué pour une rente qu’il a acquis sans charge d’hypothèque prescrit contre l’action hypothécaire, quoique le débiteur de la rente ait continué de la payer

1_Pollet_premier_arret.pdf

L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)

Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les couteaux non pointus sont compris sous la défense faite de ne frapper du couteau, de même que ceux pointus ; & que les contrevenans à ces dispositions, seront condamnés en conformité de l'Édit du mois de juin 1669

1890.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement touchant la taxe des dépens des causes & procédures instruites en la Cour

1920.pdf

Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois

1939_bis.pdf

Lettre écrite par M. le Marquis de Louvois, au nom du Roi, au conseil Souverain de Tournai, portant que les Sujets de Sa Majesté ne peuvent être Adjudicataires des Biens vendus sur des Sujets d'Espagne, non plus qu'il ne leur est permis de les acheter de ces mêmes Sujets, suivant la Déclaration du 5 Décembre 1679

1939.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, qui défend au Greffier de la Gouvernance de Lille d'expédier aucune Sentence étendue, si non à la Requête des Parties, & aux frais de celles dont ils en seront requis

1966.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers

1971.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, pour le soulagement des pauvres

1975.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, Portant Règlement pour la conservation des Bleds,et autres Fruits de la terre

1977.pdf

Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance

1978.pdf

Arrêt du parlement, qui casse et annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugements qu'ils rendent en dernier ressort

2042.pdf

Arrêt du parlement, portant que les appelants des Sentences des Juges et Consuls seront tenus de consigner l'amende et d'en joindre la quittance aux Lettres de reliefs d'appel, ou à la Requête qu'ils donneront pour avoir jour d'Audience, à peine qu'ils ne seront pas reçus à plaider

2044.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai

2059.pdf

Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés

2061.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour

2062.pdf

Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes

2063.pdf

Arrêt du parlement, portant règlement sur les amendes en fait de Révision

2055.pdf

L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2