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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Fiscalité"
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai
Ordonnance du conseil souverain, concernant les assiettes & répartitions des importions au Village d’Hernies
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour la prisée des grains, relativement au paiement des rentes seigneuriales , dans la Châtellenie de Courtray
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare qu'un Professeur en Droit à Douai, ne peut être en même-temps Receveur d'une Terre
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