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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Institution ecclésiastique"
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Ordonnance du conseil souverain, qui, sans préjudice à l'exemtion de la jurisdiction épiscopale, prétendue par le Chapitre de Tournai, lui ordonne de déférer aux ordres de l'Evêque, quand il sera mandé pardevant lui
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Réguliers, qui ne sont pas autorisés à enseigner publiquement la Philosophie, de recevoir dans leurs Écoles des Séculiers
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux PP. Augustins de se rendre à une Assemblée Provinciale, convoquée par le P. Verdiere, se disant Recteur Provincial
Ordonnance du conseil souverain, qui règle provisionnellement l'ordre que les deux Chapitres de Cassel devront suivre pour faire la Procession du mois d'Août
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Juges d'avoir égard à un prétendu Titre de Transaction de l'an 1506 ou 1509, allégué en faveur de la Juridiction Ecclésiastique
Arrêt du parlement, qui ordonne que toutes les Loix qui défendent aux Gens de main-morte d'acquérir des immeubles, seront exécutées, et qui en renouvelle les dispositions
Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume
Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres
Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes
Arrêt du parlement, qui défend à tous Supérieurs de l'Ordre des FF. Mineurs Récollets, d'empêcher leurs inférieurs de se pourvoir en Parlement, ès cas permis par les Ordonnances
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