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Sujet est exactement "Institution monastique"

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Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis

2048.pdf

Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670

2030.pdf

Lettres de fondation, de l'Abbaye , dite de l’Honneur N.-D-lez-Orchies, faite par Madame Marguerite, veuve de Guillaume de Dampierre, Comtesse de Flandres & du Haynaut, l'an de grâce 1234, jour de St Denis, depuis transférée au Village de Flines-lez-Douay, à la Requête des Abbesse & Religieuses de ladite Abbaye

1953.pdf

Ordonnance du conseil souverain, en faveur des Abbesse & religieuses de Flines, pour la construction de deux Ponts & la conservation de leurs Marais

1941.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Religieux Augustins à Douai, sont traitables en action personnelle, pardevant le Juge Royal de leur domicile

1943.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par provision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés

1945.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour le paiement des redevances dues à l'Abbaye de Marchiennes, & pour réprimer les abus qui se commettent dans les bois par ceux qui vont y ramasser le bois mort, etc.

1908.pdf

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