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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice "
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Arrêt du parlement, qui ordonne à toutes personnes incendiées, ou qui auront été menacées de l'être, par billets, ou autrement, d'en faire la déclaration par-devant la Justice de leur résidence, laquelle sera tenue d'en donner avis à l’Officier chargé du ministère public de la juridiction Royale de son ressort
Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titreset papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Juges d'avoir égard à un prétendu Titre de Transaction de l'an 1506 ou 1509, allégué en faveur de la Juridiction Ecclésiastique
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les sept jours et les sept nuits, entre la sommation et l'exécution devront être francs, sans compter ni l’un ni l’autre de, ces deux jours
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à tous Juges de la Châtellenie d'Ypres de tenir ci-après aucunes enquêtes sans ajournement de Parties
Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres
Le Parlement de Flandre, parlement de Louis XIV
Le premier réglement de l'Ordre des Avocats au parlement de Flandres
Douai. Les avocats de 1712 à 1790 d'après un manuscrit de Plouvain appartenant à M. Benjamin Rivière, membre honoraire
La bibliothèque d’un juriste du 18e siècle
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