1
50
180
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Subject
The topic of the resource
Législation
Protestantisme
Justice royale
Agent de l’administration royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Lellouche, Iris
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter les dispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2017-09-29
Language
A language of the resource
Fr
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1668-1790
Zotero
Item Type
Thèse
Title
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Author
Lellouch, Iris
Date
2017-09-29
URL
http://www.theses.fr/2017LIL20028
Abstract Note
En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter les dispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation.
University
Lille 2
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Subject
The topic of the resource
Législation
Décision de justice
Justice pénale
Justice royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dhalluin, Sébastien
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2015-04-10
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1668-1720
Zotero
Item Type
Thèse
Title
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Author
Dhalluin, Sébastien
Date
2015-04-10
URL
http://www.theses.fr/2015LIL20005
Abstract Note
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
University
Lille 2
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714)
Subject
The topic of the resource
Officier de justice d’Ancien Régime
Justice royale
Organisation judiciaire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Fontaine, Clotilde
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1668, Louis XIV établit un conseil souverain à Tournai afin de favoriser le retour de la paix au sein des territoires annexés. Promettant originellement de conserver les usages et particularismes locaux, le monarque souhaite progressivement assimiler la cour souveraine, devenue parlement en 1686, au modèle français. L’approche envisagée permettra une réflexion sur l’histoire du ministère public flamand sous le prisme de l’un de ses « hommes », Ladislas de Baralle, procureur général de 1691 à 1714. Si l’exceptionnelle longévité de sa carrière justifie le choix de cette figure marquante, cette étude s’étend au-delà d’un simple projet prosopographique. L’activité du procureur général s’inscrit en effet au cœur d’une période de bouleversements historiques en Flandre. Ladislas de Baralle, représentant du monarque et garant de l’interprétation des textes royaux, n’en reste pas moins un fervent défenseur de la coutume héritée des Pays-Bas qu’il tente d’appliquer dans un souci d’apaisement.
Date Accepted
Date of acceptance of the resource. Examples of resources to which a Date Accepted may be relevant are a thesis (accepted by a university department) or an article (accepted by a journal).
2019-04-25
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1691-1714
Zotero
Item Type
Thèse
Title
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714)
Author
Clotilde Fontaine
Date
2019-04-25
URL
http://www.theses.fr/2019LIL2D002
Language
Fr
Abstract Note
En 1668, Louis XIV établit un conseil souverain à Tournai afin de favoriser le retour de la paix au sein des territoires annexés. Promettant originellement de conserver les usages et particularismes locaux, le monarque souhaite progressivement assimiler la cour souveraine, devenue parlement en 1686, au modèle français. L’approche envisagée permettra une réflexion sur l’histoire du ministère public flamand sous le prisme de l’un de ses « hommes », Ladislas de Baralle, procureur général de 1691 à 1714. Si l’exceptionnelle longévité de sa carrière justifie le choix de cette figure marquante, cette étude s’étend au-delà d’un simple projet prosopographique. L’activité du procureur général s’inscrit en effet au cœur d’une période de bouleversements historiques en Flandre. Ladislas de Baralle, représentant du monarque et garant de l’interprétation des textes royaux, n’en reste pas moins un fervent défenseur de la coutume héritée des Pays-Bas qu’il tente d’appliquer dans un souci d’apaisement.
University
Lille
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/cfafda775083dd8eb5aef679c40ee1e9.pdf
3196e9171225159ecc2f070f7565725b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
11/10/1726
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/8fd7df1e
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
01/07/2019
1790
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl3
Subject
The topic of the resource
Décision de justice
Justice municipale
Justice royale
Justice seigneuriale
Organisation judiciaire
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/b56f38ffadb71bf3f16355a42185183e.pdf
ca93c50652e492f1796be27294cd3378
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
17/08/1726
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/c76e967d
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
01/07/2019
1790
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Décision de justice
Justice municipale
Justice royale
Organisation judiciaire
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/c09e19cdac58e6361af4f87f018d9768.pdf
255c371a3d3301caf0129c80abd60664
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
06/08/1726
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/a33b655f
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
01/07/2019
1790
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Décision de justice
Justice municipale
Justice royale
Organisation judiciaire
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/594cb21042b658e967a694690448a0f4.pdf
b9abc2c868f04d1b39fe8ea34186b168
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
03/11/1723
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/02c28c19
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
1790
26/03/2019
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Institution ecclésiastique
Justice royale
Étranger
Title
A name given to the resource
Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/c3beebc5789dab457ee6f3b402be65ca.pdf
531e793472d017fa7500caa2a4cc8540
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
09/11/1723
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/5261bd28
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
1790
26/03/2019
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Institution ecclésiastique
Justice royale
Étranger
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/c7ac3ebd7fcffaa9f72d28eb7aa40c0c.pdf
f341d2e6293b2a16207c2b39b1d0d3b5
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
28/03/1721
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/6ea1e66f
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
1790
26/03/2019
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Institution monastique
Justice royale
Étranger
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Quand la robe se révolte : la désobéissance des magistrats du parlement de Flandre aux ordres de Louis XIV
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Justice pénale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dhalluin, Sébastien
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
<div>
<p align="justify">En 1668, après avoir conquis une importante partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice aux nouveaux sujets de la Couronne. Cette juridiction est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil. Transférée à Cambrai en 1709 après la perte de Tournai lors de la guerre de Succession d’Espagne, la cour emménage définitivement à Douai en 1714. Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, la monarchie tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume de France. La justice, comme l’armée, l’administration et l’Église, est une institution majeure permettant progressivement l’assimilation des territoires conquis. C’est à cette fin que l’ordonnance criminelle de 1670 est envoyée pour enregistrement à la cour et que de nombreux textes de droit pénal viennent dicter les politiques répressives à appliquer. L’historiographie présente généralement les officiers de ce parlement comme dociles envers la monarchie. Pourtant, le dépouillement des arrêts rendus par cette juridiction a permis de révéler deux exemples de désobéissance manifeste aux ordres de Louis. En appliquant les anciens usages des Pays-Bas espagnols, les magistrats n’hésitent pas à faire ouvertement primer leurs intérêts financiers sur les ordres du roi.</p>
</div>
Date Created
Date of creation of the resource.
10/12/2018
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
06/12/2018
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Source
A related resource from which the described resource is derived
Gens de robe, gens de guerre : ordre public et ordre social, C@hiers du CRHIDI, vol. 41, 2018
<a href="https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=517" target="_blank" rel="noopener">https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=517</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
C@hiers du CRHIDI
Language
A language of the resource
Fr
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
<div class="toc_section1"><a href="https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=603#tocto1n1" name="tocfrom1n1">Introduction </a></div>
<div class="toc_section1"><a href="https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=603#tocto1n2" name="tocfrom1n2">1. La suppression théorique de l’évocation</a></div>
<div class="toc_section1"><a href="https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=603#tocto1n3" name="tocfrom1n3">2. L’interdiction théorique d’exiger des épices en l’absence de partie civile</a></div>
Zotero
Item Type
Article de revue
Volume
41
URL
https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=603
Library Catalog
popups.uliege.be
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/9c44f39d7008fc961c9872a3013323a0.pdf
8be71259fc09d9e71eebf5547dce74f3
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
23/10/2018
13/10/1684
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/52ce45d8
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Appel
Enregistrement judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, concernant les actes de caution et les amendes de fol appel
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/da33c45c9494d810235a7284d01621cd.pdf
4d25282cb24efa5dfd90e57627634e77
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
02/1686
23/10/2018
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/9e0ae9ea
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Langue étrangère
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/6c4affcc264a7784ef9e708f8520d616.pdf
329f5fd40256a18f99a2a2b738cfffb6
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
02/10/2018
02/07/1683
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/86c71ea5
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Organisation judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du garde-scel de la chancellerie près le conseil souverain, qui défend aux Procureurs & à toutes personnes de s’immiscer en la confection des Lettres de Chancellerie, à peine de trois cent livres d'amende, & de plus grande peine s'il y échet
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/7a5f41fd0aac41b3fd53438b451fd8f6.pdf
b00f702f8e415ca11a3947600ce19f7d
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
01/10/2018
08/06/1680
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/077ad6f7
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Organisation judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/ffbf6933f126f78126bfbe6520407ee1.pdf
355233555398e2fa7b2407c2ddead98d
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
01/10/2018
08/06/1682
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/01c3a6e2
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Institution monastique
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Religieux Augustins à Douai, sont traitables en action personnelle, pardevant le Juge Royal de leur domicile
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/bc2ea41a0fcd38e00fb656dc70ea353e.pdf
79b5b3b15617146269f3733a7192e9ae
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
20/06/2018
11/10/1673
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/a7d65413
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Décès
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le salaire dû aux Officiers d'une Justice, pour les devoirs d'écouage.
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/5ea21320021725aff29738b0537aa2c7.pdf
cc710c96af4299892d03470972843183
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
20/06/2018
18/01/1674
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/c2076799
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, pour la republication de celle du 13 Janvier 1673, portant injonction aux Procureurs de signer les écrits qu'ils produisent en cause ; & qui défend de plus aux Huissiers de les signifier, si cette formalité n'est pas remplie
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/06ef082ecbe5cb58c18b5ec4ef73e567.pdf
c7c41dcc3e511e8e75a2cde78d72237f
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
20/06/2018
08/06/1674
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/ca4881fc
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, pour faire exécuter les différens Réglemens de cette Cour, relatifs aux devoirs & fonctions des Avocats, Traducteurs, Procureurs & Huissiers, dans la poursuite des affaires qui y sont portées
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/83a8c646e3b8b93e65b11bb0dd97d91f.pdf
0f5fb0af600ae2bbb08c461186de7582
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
20/06/2018
03/10/1674
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/14b3cc33
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Justice municipale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne à des Gens de Loi de prendre avis de Jurisconsultes dans un procès pendant pardevant eux, & de le juger en conformité dudit avis
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/d46c66054f3acd9f9322ad11ea4186e6.pdf
c5625d7654200ccd35c59d12124dae1e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
20/06/2018
14/01/1674
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/5e97efc3
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Juridiction
Ministre du culte
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui fait défenses à tous les Sujets du Roi, de reconnoître l'Internonce du Pape à Bruxelles, & de déférer à ses ordres
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/13d68257c6becb679d56803557451ede.pdf
f0a54553aeec249f35d9ab4014daca75
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
17/12/1674
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/3ae44758
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Procureurs de présenter des placets à la Cour & aux Conseillers-Commissaires, pour obliger les Parties à fournir si longtems qu'ils n'auront fourni de leur part
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/00cdadc4428ec680449e6f03bff6b286.pdf
fd9e9bfbbe73ae9c729b6f9e35772de2
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
17/01/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/9c7488ab
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Auxiliaire de justice
Symbolique officielle
Vie publique
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui oblige tous les Avocats & Procureurs qui se trouveront aux assemblées publiques, Funérailles, Etc., à s'y rendre en robes, à peine de trois florins d'amende
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/3b4b78e1c54e6160e02c885aa6271a16.pdf
5dfee59e942f624ee239256d16389bef
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
02/03/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/b2f3b82c
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Coupe de bois
Délit d'usage
Institution monastique
Propriété publique
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, pour le paiement des redevances dues à l'Abbaye de Marchiennes, & pour réprimer les abus qui se commettent dans les bois par ceux qui vont y ramasser le bois mort, etc.
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/95c67dc809e03eb49d91818b546c3db2.pdf
f1075f68a086ffb4dfd28f932b79fdfd
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
05/07/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/56a68285
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous autres que les Huissiers de la cour, de faire aucunes significations ès maisons occupées par les Gens dudit conseil
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/f093397961fec81c829f80a42137b0f2.pdf
11879a17d287164817a30eeb8cf4a903
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
12/07/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/f9d0b21b
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Justice seigneuriale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui maintient l'Amman de l'Espierre d'Harlebèque en l'exercice de tous les acte & exploits de Justice y mentionnés
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/523decfc3b74c5115e019a5577b0b9bf.pdf
a4531bf1360b3fe427d294e2f87436c2
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
13/07/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/28988056
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Examen
Officier ministériel
Title
A name given to the resource
ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Notaires du ressort de la cour, qui étoient en exercice avant l'émanation de l'Édit d'Avril dernier, & qui voudront continuer leurs fonction, de se présenter pardevant les Commissaires de ladite Cour, pour être examinés sur leur capacité
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/3bb97729c82ae08f02b552060086aa0b.pdf
dfdca6f49d5832a6f09576fc9a50d664
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
31/07/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/29cb450c
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
ordonnance du conseil souverain, pour l'entretien de celle du 28 Juillet 1673, relative au Greffe & aux Plaids du nouveau District du Bailliage de Tournai & Tournèsis
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/b46fea2b5375d0425e362981cf183add.pdf
70ad994d949152d29c60cf7c5d9efa15
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
04/10/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/116cb7d7
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Officier ministériel
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverian, contenant les règles & la forme que les Notaires doivent observer & suivre dans la passation & stipulation des contrats notariaux, & dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au Greffe du Tabellion-Garde-Notes, & la manière dont les Juges & les Greffiers doivent en faire mention dans les commissions, lettres d'achat, & autres actes
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/d19f783b95a7af708f0466f6c29707a2.pdf
0ea07fd6cbbed8f3ae7574ce86166044
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
21/06/2018
05/11/1675
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/a2cf83d3
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation professionnelle
Profession médicale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Doyen & Office des Chirurgiens de Tournai de n'admettre à l'exercice de cet Art, que des perfonnes en état d'en faire le service
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/7cd331c8c346848479380ce55b6942bd.pdf
cb20a789d2b9c34f5c22cadde6dfbb05
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
11/12/1675
22/06/2018
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/5de1fcbf
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Fiscalité
Impôts locaux
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, concernant les assiettes & répartitions des importions au Village d’Hernies
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/ecf782a6889e1c4be63d8e3442401731.pdf
5492f9a6b03b523c5bf965d6e51a55d2
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
22/06/2018
09/01/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/5722d849
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Auxiliaire de justice
Officier ministériel
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant que les contrats & obligations grossoyés & scellés au Greffe du Tabellion-Garde-Notes ne sont soumis à aucune reconnoissance ni prononciation exécutoire, avec ordonnance aux Greffiers d'expédier les exécutoriales sur iceux contrats tabellionnés, & de ne prendre autres droits que ceux de simple expédition, sous les peines y portée
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/eb4e2cc26f0ea0e57c6b439d0c35b78b.pdf
9fd45d26919260a4012c994eb4332618
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
22/06/2018
14/02/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/440994eb
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Auxiliaire de justice
Officier ministériel
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, concernant l'examen à subir par les Auditeurs de la Gouvernance de Douay, pour recevoir & passer des actes en qualité de Notaires
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/8d1a714b401725094539220db1547b9f.pdf
c06ac5215a70c944f36432842a3bc061
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
22/06/2018
23/04/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/e50e6723
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit la republication des Réglemens faits pour les fonctions des Avocats & des Procureurs, & qui défend les délations de ferment à Partie, sans les lui avoir communiqué par les voies ordinaires, telles que requêtes ou placets à la cour, pour éviter les frais du rapport, sous les peines portées par le Règlement du 29 Février 1672
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/cb605ce3ae2c32ba6fdb3ccf0a10ee82.pdf
7deec13c9eb637ad9ca658807743194d
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
25/06/2018
27/04/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/f9da5fae
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Auxiliaire de justice
Amende
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui commet & établit un Receveur des amendes près la cour
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/dc7a1ac02de3286249e2f00e4db80ebd.pdf
2b04f4a01acbad482e52a95279238055
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
25/06/2018
13/05/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/17438873
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Décision de justice
Taxe extraordinaire d'Ancien Régime
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement touchant la taxe des dépens des causes & procédures instruites en la Cour
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/2b0933d41d45510d7e76b7aded92f873.pdf
b797029bc41e203d22034b7b44682c82
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
25/06/2018
20/06/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/b6a8b4b9
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Juridiction
Ministre du culte
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui défend aux PP. Augustins du ressort de la cour, de déférer aux ordres l'Internonce résident à Bruxelles
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/e026e5cb300ab5811d741f777538e32f.pdf
9fd5b32e6904b67a33fea7e0093784e8
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
27/06/2018
28/07/1676
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/e840e595
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Fiscalité
Impôts locaux
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/a3448ce88a75fd214b79a5571e02b2c6.pdf
2d04d3e931c38671eff01333b983775b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
27/06/2018
18/01/1677
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/601a823e
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses à tous Procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d'autres Chambres qu'en celles où la requête a été présentée, & de supprimer les premieres apostilles non favorables, pour en capter de nouvelles
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/af20e49260c092a58f503e7198d54103.pdf
4d6b1705089bd109708aeaf918488e13
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
27/06/2018
22/03/1677
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/108def45
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Justice municipale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à des Gens de Loi de prendre avis, pour faire droit aux Parties hors du ressort de la cour
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/80240ae7a687cca75f956a9f0dafb11a.pdf
57ceff5e5be00b48697926ed2e51049a
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
27/06/2018
14/07/1677
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/35b35441
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Annexion de territoire
Justice royale
Justice pénale
Ressort judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant que l'Ordonnance fur le fait des couteaux pointus ( N°1890.) sera publiée à Valenciennes, Bouchain, Cambrai, & lieux dépendans
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/5ac204dc688c8a131c6e001d56361b6a.pdf
67a8814e7119c0d7b6c075d9d02ebd94
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
27/06/2018
22/09/1677
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/bcff4936
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Huissier de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, Portant défenses à tous Huissiers, & autres Officiers de justice, de faire aucun exploit & arrêt en matière civile, ès Villes closes depuis la fermeture des portes jusqu'au lendemain à l'ouverture, & autres lieux, depuis le soleil couchant jusqu'au levant du lendemain
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/ace81ca5f769b4f274f0094a41f2f2b1.pdf
a9ddd230384d37f292c2bfb117f426cd
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
04/02/1678
28/06/2018
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/abda3c83
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation professionnelle
Contributions indirectes
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui règle par provision la part des contributions que doivent payer les Brasseurs à Silly
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/b6dd61dbe76d7d7ecd27d7327a8ba8e1.pdf
ed7eb7a6963794b7e7fd9c9cd8cdec9e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
16/03/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/1e6b2994
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Justice municipale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui maintient le Magistrat de Cambrai dans le droit & possession de connoitre de l’entérinement des lettres de rémission obtenues par les Habitans dudit lieu
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/c00828d1994b23c778482cb7ba3cd44a.pdf
8a06f62c75e838c59ae13d607549ed2e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
27/07/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/281534bc
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Annexion de territoire
Justice royale
Justice pénale
Ressort judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit que celle concernant les couteaux pointus (N° 1890.) fera publiée à Ypres & à Gand
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/987529717584774a9f1112983c461f9b.pdf
a52e2c425625847d66180a5ff2588da6
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
13/09/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/37834e57
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation professionnelle
Profession médicale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui en conformité de l'Arrêt du conseil privé de Sa majesté Catholique, défend à toutes personnes d'exécuter la Médecine, s'ils ne sont revêtus des grades de Docteur ou de Licencié en cette Faculté, & qui défend aux Apothicaires de fournir des drogues, si ce n'est à ceux qui ont les qualités ci-dessus requises pour en demander
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/79e78b38e6980ea6477859c40ba8fe2a.pdf
ffd93f4323c0d0b9119b0e98aaa50700
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
24/09/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/cf5f108b
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation professionnelle
Boisson alcoolisée
Justice municipale
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Réglement politique fait le 2 Août 1677 , par le Magistrat de Condé, pour les Brasseurs de cette Ville
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/b5b19432862baa325d15a45d792a4000.pdf
4ef489179195bdb6a5bee33c798acde3
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
24/09/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/5905e22f
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation professionnelle
Justice municipale
Boucherie
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/2b4617dd42130ed1513ecfe5a4857eac.pdf
ed3bf3c260570bc18d24c2535b766703
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
16/11/1678
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/8158c12e
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Concierge
Condition pénitentiaire
Palais de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du cosneil souverain, portant Règlement & Instruction pour l'ordre & la conduite que doit tenir le Concierge du Palais du Conseil Souverain, tant en ce qui regarde le service des Présidens & Gens tenans ledit Conseil, que la garde & nourriture des prisonniers, & les droits d'entrée & de sortie d'iceux
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/cea4a1bb4f24860dee9713399d257f3f.pdf
64d3be8872264df7048d51e45d9ea0b8
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
07/12/1679
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/8a2b383b
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Palais de justice
Ordures ménagères
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses de faire des ordures à la porte & au voisinage du Palais
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/432bf7a122bb7ff2b14e03be4b1c9edf.pdf
1a5672d55bd4dd60e5867c56df380a69
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
1790
28/06/2018
15/01/1680
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/643930f8
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution
Type
The nature or genre of the resource
Text