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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz
Arrêt du conseil d'État du roi
Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement
Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L'affaire Péri contre Varennes
Quelques aspects des relations du pouvoir royal et du parlement de Tournai au début de son existence
Ancien Régime France: Legal Particularism under the Absolute Monarchy
Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres
L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre
Quête et enquête autour de la filiation naturelle devant le parlement de Tournai à la fin du XVIIe siècle
Propos introductif
La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre
Le parlement de Tournai, le roi et les curés (1686-1709)
Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686 – 1709)
L'Université, le Parlement et la Ville de Douai au XVIIIe siècle, pendant les querelles jansénistes
Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle)
Vérités contradictoires en Parlement : Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai
Le Conseil souverain et le Parlement (1668-1709)
Le parlement de Flandre, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l’« exécution » de la justice d’Eglise dans les anciens Pays-Bas espagnols
La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
L'affaire est dans la base ! L'exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790)
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
L'engagement public et les choix politiques des avocats, de l'Ancien Régime à la Révolution. Les exemples de Douai et Rennes
Une mercuriale de Blondel d'Aubers, procureur général du parlement de Flandre
L’intendance et le parlement de Flandre à Cambrai
Autour du parlement de Flandre
Liste des officiers de la chancellerie près le parlement de Flandre, depuis son établissement en 1681
La cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
Le Parlement de Flandres à Douai (1714-1790). Son origine, son histoire, sa composition, son influence sur la vie douaisienne
Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790
Fortune d'un premier président au Parlement de Flandre, Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers (1714-1767).
Le baron Michel-Ange de Voerden, chevalier d’honneur du Conseil souverain siégeant à Tournai, bailli des États de Lille
Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour de parlement de Flandres.
Histoire du parlement de Flandres
Allégories de justice : la grand'chambre du Parlement de Flandre
Postface. Le parlement de Flandre : perspectives comparatives, en France et en Europe
A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).
Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)
Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?
Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)
Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre
Les dynasties flamandes au travers des familles de Buissy, Calonne, Francqueville, Forest et Pollinchove
Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684)
Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale
Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité
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