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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité
Les dynasties flamandes au travers des familles de Buissy, Calonne, Francqueville, Forest et Pollinchove
Fortune d'un premier président au Parlement de Flandre, Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers (1714-1767).
Le Parlement de Flandres à Douai (1714-1790). Son origine, son histoire, sa composition, son influence sur la vie douaisienne
Le Parlement de Flandres , la Cour d'appel de Douai, le Barreau
L'influence du Parlement de Flandres sur l'urbanisme à Douai au XVIIIe siècle
Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)
Le fonds du parlement de Flandre : historique de la conservation
Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres
Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Le parlement de Flandres et le Palais de justice de Douai .
Propos introductif
Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime
Le parlement de Flandre, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l’« exécution » de la justice d’Eglise dans les anciens Pays-Bas espagnols
Propos introductif
Liste des officiers de la chancellerie près le parlement de Flandre, depuis son établissement en 1681
Quand la robe se révolte : la désobéissance des magistrats du parlement de Flandre aux ordres de Louis XIV
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714)
Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?
Allégories de justice : la grand'chambre du Parlement de Flandre
Autour du parlement de Flandre
L’intendance et le parlement de Flandre à Cambrai
Le baron Michel-Ange de Voerden, chevalier d’honneur du Conseil souverain siégeant à Tournai, bailli des États de Lille
A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre
Une mercuriale de Blondel d'Aubers, procureur général du parlement de Flandre
L'engagement public et les choix politiques des avocats, de l'Ancien Régime à la Révolution. Les exemples de Douai et Rennes
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
L'affaire est dans la base ! L'exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790)
Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)
La cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas
La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
Le Conseil souverain et le Parlement (1668-1709)
Vérités contradictoires en Parlement : Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai
Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle)
Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai
Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai
Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques
Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que le Procureur du Conseil souverain de Tournai ne pourra faire autre fonction en iceluy, que celle de Procureur Général
Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai
Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Parties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés
Édit portant établissement du conseil souverain de Tournai
Édit du roi qui ordonne que toutes les causes en action personnelle , réelle par Saisie ou Arrêt,comme aussî pour le possessoire des Bénéfices situés dans le Ressort, seront jugées au conseil Souverain, sans que les sujets puissent être traduits en autre Juridiction pour quelque cause que ce soit, non pas même sous prétexte de Committimus expédiés en la grande Chancellerie
Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
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