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  • Sujet est exactement "Justice royale"

I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
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