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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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L'Université, le Parlement et la Ville de Douai au XVIIIe siècle, pendant les querelles jansénistes
L’intendance et le parlement de Flandre à Cambrai
La chancellerie près la cour de parlement de Flandre à la fin du XVIIIe siècle. Attributions, composition et privilèges
La cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas
La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre
La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
Le baron Michel-Ange de Voerden, chevalier d’honneur du Conseil souverain siégeant à Tournai, bailli des États de Lille
Le Conseil souverain et le Parlement (1668-1709)
Le fonds du parlement de Flandre : historique de la conservation
Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime
Le parlement de Flandre, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l’« exécution » de la justice d’Eglise dans les anciens Pays-Bas espagnols
Le Parlement de Flandres , la Cour d'appel de Douai, le Barreau
Le Parlement de Flandres à Douai (1714-1790). Son origine, son histoire, sa composition, son influence sur la vie douaisienne
Le parlement de Tournai, le roi et les curés (1686-1709)
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714)
Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale
Les dynasties flamandes au travers des familles de Buissy, Calonne, Francqueville, Forest et Pollinchove
Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?
Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres
Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790
Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)
Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité
Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684)
Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres
Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai
Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement
Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques
Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai
Liste des officiers de la chancellerie près le parlement de Flandre, depuis son établissement en 1681
Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs
Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour de parlement de Flandres.
Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand
Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique
Ordonnance du conseil souverain portant règlement concernant les réparations des chemins
Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe
Ordonnance du conseil souverain qui fait défenses à tous juges du ressort, de recevoir aucunes lettres royaux, expediées sous le petit sceau de la chancellerie de France
Ordonnance du conseil souverain, concernant l'examen à subir par les Auditeurs de la Gouvernance de Douay, pour recevoir & passer des actes en qualité de Notaires
Ordonnance du conseil souverain, concernant les actes de caution et les amendes de fol appel
Ordonnance du conseil souverain, concernant les assiettes & répartitions des importions au Village d’Hernies
Ordonnance du conseil souverain, concernant les avertissements de droit à servir en cause, procurations et traductions des pièces produites
Ordonnance du conseil souverain, concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l'exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires
Ordonnance du conseil souverain, concernant les fonctions des Sergens du Bailliage de Tournai
Ordonnance du conseil souverain, Portant défenses à tous Huissiers, & autres Officiers de justice, de faire aucun exploit & arrêt en matière civile, ès Villes closes depuis la fermeture des portes jusqu'au lendemain à l'ouverture, & autres lieux, depuis le soleil couchant jusqu'au levant du lendemain
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses à tous Procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d'autres Chambres qu'en celles où la requête a été présentée, & de supprimer les premieres apostilles non favorables, pour en capter de nouvelles
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Fermiers de continuer dans l'occupation des biens pris en ferme après le bail fini, contre la volonté des Propriêtaires, & de faire monopoles de n'entreprendre sur le marché les uns des autres, & d'user de menaces, de mauvais traitemens, incendie, & autrement
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux habitants de Leuze de boire & rester au cabaret après neuf heures, & aux cabaretiers de les souffrir
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Procureurs de présenter des placets à la Cour & aux Conseillers-Commissaires, pour obliger les Parties à fournir si longtems qu'ils n'auront fourni de leur part
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses de faire des ordures à la porte & au voisinage du Palais
Ordonnance du conseil souverain, portant qu'un avocat reçu par la cour peut postuler en tous les sièges subalternes de Tournay, sans prêter un nouveau serment, ni payer aucune bien-venue
Ordonnance du conseil souverain, portant que l'Ordonnance fur le fait des couteaux pointus ( N°1890.) sera publiée à Valenciennes, Bouchain, Cambrai, & lieux dépendans
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