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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Allégories de justice : la grand'chambre du Parlement de Flandre
Ancien Régime France: Legal Particularism under the Absolute Monarchy
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
Arrêt du conseil d'État du roi
Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai
Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que le Procureur du Conseil souverain de Tournai ne pourra faire autre fonction en iceluy, que celle de Procureur Général
Arrêt du conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté ne voulant pas que ses sujets du pays conquis puissent être traduits pardevant des juges extraordinaires les décharge des assignations données au Grand Conseil à la requête de deux secrétaires du Roi
Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume
Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis
Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés
Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes
Autour du parlement de Flandre
Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Le parlement de Flandres et le Palais de justice de Douai .
Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai
Décision du conseil souverain, pour les droits & émolument attribués aux greffiers de cette cour
Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera point pris d'épices pour les rapports des jugements criminels au conseil supérieur de Tournai lorsqu'il n'y aura point de partie civile, et que les juges du ressort ne seront plus assignés pour soutenir le bien jugé de leurs sentences, sauf au cas de prise à partie
Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz
Déclaration du Roi, portant que les juges subalternes du ressort du parlement de Tournai soit royaux ou des seigneurs connaîtront des procès dont ils ont droit de connaître en première instance par leur institution
Déclaration du Roi, pour la chancellerie de Tournai
Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
Édit du roi Portant création d’une troisiéme Charge de Chevalier d’honneur
Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai
Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Parties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés
Édit du roi qui ordonne que toutes les causes en action personnelle , réelle par Saisie ou Arrêt,comme aussî pour le possessoire des Bénéfices situés dans le Ressort, seront jugées au conseil Souverain, sans que les sujets puissent être traduits en autre Juridiction pour quelque cause que ce soit, non pas même sous prétexte de Committimus expédiés en la grande Chancellerie
Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur
Édit portant établissement du conseil souverain de Tournai
Fortune d'un premier président au Parlement de Flandre, Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers (1714-1767).
Histoire du parlement de Flandres
Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
L'affaire est dans la base ! L'exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790)
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)
L'engagement public et les choix politiques des avocats, de l'Ancien Régime à la Révolution. Les exemples de Douai et Rennes
L'influence du Parlement de Flandres sur l'urbanisme à Douai au XVIIIe siècle
L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre
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