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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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La cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas
Liste des officiers de la chancellerie près le parlement de Flandre, depuis son établissement en 1681
Autour du parlement de Flandre
L’intendance et le parlement de Flandre à Cambrai
Une mercuriale de Blondel d'Aubers, procureur général du parlement de Flandre
L'engagement public et les choix politiques des avocats, de l'Ancien Régime à la Révolution. Les exemples de Douai et Rennes
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
L'affaire est dans la base ! L'exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790)
La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
Le parlement de Flandre, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l’« exécution » de la justice d’Eglise dans les anciens Pays-Bas espagnols
Le Conseil souverain et le Parlement (1668-1709)
Vérités contradictoires en Parlement : Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai
Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle)
L'Université, le Parlement et la Ville de Douai au XVIIIe siècle, pendant les querelles jansénistes
Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686 – 1709)
Le parlement de Tournai, le roi et les curés (1686-1709)
La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre
Propos introductif
Quête et enquête autour de la filiation naturelle devant le parlement de Tournai à la fin du XVIIe siècle
L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre
Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres
Ancien Régime France: Legal Particularism under the Absolute Monarchy
Quelques aspects des relations du pouvoir royal et du parlement de Tournai au début de son existence
Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L'affaire Péri contre Varennes
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement
Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur
Arrêt du conseil d'État du roi
Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz
Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de produire aucunes pièces qui ne soient traduites, à charge néanmoins de joindre les originaux, pour y avoir recours au besoin
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de représenter leurs masses, avec un certificat que leur caution est solvente et valable
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour le salaire dû aux traducteurs jurés, à raison de leur travail dans les pièces fournies ès causes pendantes audit conseil
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne que tous écrits servis feront intitulés, et que les procureurs se pourvoiront pardevant les conseillers qui feront chargés de l'instruction des causes, quand elles leur feront commises, et qui défend à tous autres qu'aux traducteurs jurés de collationner et authentiquer les pièces traduites
Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux avocats et procureurs d'exprimer dans les requêtes les noms, surnoms et qualités des demandeurs, ensemble le lieu de leur résidence, et celui de la partie assignée, déclarant qu'il ne sera reçu de demande, si elle n'est signée d'avocat ou procureur
Ordonnance du conseil souverain, qui, en conformité de celle du 22 décembre 1668, déclare que toutes pièces produites ès causes ventillantes, devront être traduites en français ; et qui défend aux procureurs de recevoir des écrits et autres actes, qui ne leur soient signifiés par le ministère des huissiers ou messagers
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil qui exploiteront dans l'étendue du Pays Wallon
Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe
Ordonnance du conseil souverain, concernant les avertissements de droit à servir en cause, procurations et traductions des pièces produites
Ordonnance du conseil souverain qui fait défenses à tous juges du ressort, de recevoir aucunes lettres royaux, expediées sous le petit sceau de la chancellerie de France
Décision du conseil souverain, pour les droits & émolument attribués aux greffiers de cette cour
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour les salaires des procureurs de cette cour
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil, qui exploiteront dans l'étendue de la flandre flamingante du ressort de la cour
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le nombre des procureurs à vingt-quatre
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de la cour de postuler aux sièges inférieurs
Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
Ordonnance du conseil souverain portant règlement concernant les réparations des chemins
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