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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Justice royale"
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Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai
Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai
Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques
Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que le Procureur du Conseil souverain de Tournai ne pourra faire autre fonction en iceluy, que celle de Procureur Général
Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai
Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Parties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés
Édit portant établissement du conseil souverain de Tournai
Édit du roi qui ordonne que toutes les causes en action personnelle , réelle par Saisie ou Arrêt,comme aussî pour le possessoire des Bénéfices situés dans le Ressort, seront jugées au conseil Souverain, sans que les sujets puissent être traduits en autre Juridiction pour quelque cause que ce soit, non pas même sous prétexte de Committimus expédiés en la grande Chancellerie
Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
Édit du roi Portant création d’une troisiéme Charge de Chevalier d’honneur
Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai
Arrêt du conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté ne voulant pas que ses sujets du pays conquis puissent être traduits pardevant des juges extraordinaires les décharge des assignations données au Grand Conseil à la requête de deux secrétaires du Roi
Déclaration du Roi, portant que les juges subalternes du ressort du parlement de Tournai soit royaux ou des seigneurs connaîtront des procès dont ils ont droit de connaître en première instance par leur institution
Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement
Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels
Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai
Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera point pris d'épices pour les rapports des jugements criminels au conseil supérieur de Tournai lorsqu'il n'y aura point de partie civile, et que les juges du ressort ne seront plus assignés pour soutenir le bien jugé de leurs sentences, sauf au cas de prise à partie
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi
Déclaration du Roi, pour la chancellerie de Tournai
Le Parlement de Flandres , la Cour d'appel de Douai, le Barreau
L'influence du Parlement de Flandres sur l'urbanisme à Douai au XVIIIe siècle
Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Le parlement de Flandres et le Palais de justice de Douai .
Propos introductif
Le fonds du parlement de Flandre : historique de la conservation
Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime
La chancellerie près la cour de parlement de Flandre à la fin du XVIIIe siècle. Attributions, composition et privilèges
Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité
Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale
Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684)
Les dynasties flamandes au travers des familles de Buissy, Calonne, Francqueville, Forest et Pollinchove
Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre
Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)
Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?
Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)
A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).
Postface. Le parlement de Flandre : perspectives comparatives, en France et en Europe
Allégories de justice : la grand'chambre du Parlement de Flandre
Histoire du parlement de Flandres
Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour de parlement de Flandres.
Le baron Michel-Ange de Voerden, chevalier d’honneur du Conseil souverain siégeant à Tournai, bailli des États de Lille
Fortune d'un premier président au Parlement de Flandre, Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers (1714-1767).
Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790
Le Parlement de Flandres à Douai (1714-1790). Son origine, son histoire, sa composition, son influence sur la vie douaisienne
Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
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