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50
7
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Subject
The topic of the resource
Législation
Protestantisme
Justice royale
Agent de l’administration royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Lellouche, Iris
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter les dispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2017-09-29
Language
A language of the resource
Fr
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1668-1790
Zotero
Item Type
Thèse
Title
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Author
Lellouch, Iris
Date
2017-09-29
URL
http://www.theses.fr/2017LIL20028
Abstract Note
En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter les dispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation.
University
Lille 2
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Subject
The topic of the resource
Législation
Décision de justice
Justice pénale
Justice royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dhalluin, Sébastien
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2015-04-10
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1668-1720
Zotero
Item Type
Thèse
Title
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Author
Dhalluin, Sébastien
Date
2015-04-10
URL
http://www.theses.fr/2015LIL20005
Abstract Note
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
University
Lille 2
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/3c2348a3202b7555d077cc38c366386c.pdf
982021e407fc7ad3434351517655969e
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
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Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
20/03/1719
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/abed2390
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
14/02/2019
1790
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
Subject
The topic of the resource
Législation
Ministre du culte
Vie religieuse
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, portant défenses de publier les Lettres du Pape, adressées à tous les Fidèles, commençant par ces mots : Pastoralis Officii ; suppression de l'imprimé intitulé : Editto Speciale del S. Offizio ; et défenses aux Religieux de sortir du Royaume, sans permission du Roi
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/ca38354579be12db3c3e1dc20706347d.pdf
48f026bd621a1c4ca077f8058f07c3c8
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
24/12/1716
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
PDF
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7068a887
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
14/02/2019
1790
Source
A related resource from which the described resource is derived
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Législation
Ministre du culte
Vie religieuse
Title
A name given to the resource
Arrêt du parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir , publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/d13107be9a63df47f9307cfb9f88a17f.pdf
6d9e38a41da12a48dc2d87076bbbf508
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
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Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
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Contributor
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Coverage
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Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
06/03/2018
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/03a902ad
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
1790
08/04/1671
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Législation
Justice royale
Ressort judiciaire
Publicité
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous les juges du ressort de la cour, de republier l'Édit du mois de Juin 1669, concernant le port & l'usage des couteaux pointus, & de renouveller cette publication tous les six mois
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
https://parleflandre.nakalona.fr/files/original/bc638ee7823274a6dd47faeae0d7b81b.pdf
f4ed3b394f571386aafa4620cdbe1ce0
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/7681d5cf
Subject
The topic of the resource
Législation
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Description
An account of the resource
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Dublin Core
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Contributor
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Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Created
Date of creation of the resource.
06/03/2018
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
11280/86f8336c
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
1790
17/04/1671
Source
A related resource from which the described resource is derived
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Subject
The topic of the resource
Législation
Justice royale
Auxiliaire de justice
Ressort judiciaire
Title
A name given to the resource
Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
Type
The nature or genre of the resource
Text
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Zotero
Author
Martinage, Renée
Title
L’ordonnance codificatrice de 1670 et son application en Flandres
Editor
Macours, Georges
Martinage, Renée
Item Type
Chapitre de livre
Pages
36-40
Date
2006
Publication Title
Les démarches de codification du Moyen-Âge à nos jours
ISBN
978-90-6569-029-6
Publisher
VWK, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten
Place
Brussel
Language
French
Library Catalog
Open WorldCat
Extra
OCLC: 935303894
Dublin Core
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Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Martinage, Renée
Title
A name given to the resource
L’ordonnance codificatrice de 1670 et son application en Flandres
Subject
The topic of the resource
Législation
Justice pénale
Type
The nature or genre of the resource
Text
Date Created
Date of creation of the resource.
01/09/2017
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
2006
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Limelette, Renaud