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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Législation"
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Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous les juges du ressort de la cour, de republier l'Édit du mois de Juin 1669, concernant le port & l'usage des couteaux pointus, & de renouveller cette publication tous les six mois
L’ordonnance codificatrice de 1670 et son application en Flandres
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)
Arrêt du parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir , publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour
Arrêt du parlement, portant défenses de publier les Lettres du Pape, adressées à tous les Fidèles, commençant par ces mots : Pastoralis Officii ; suppression de l'imprimé intitulé : Editto Speciale del S. Offizio ; et défenses aux Religieux de sortir du Royaume, sans permission du Roi
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