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Sujet est exactement "Ministre du culte"

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Arrêt du parlement, portant défenses de publier les Lettres du Pape, adressées à tous les Fidèles, commençant par ces mots : Pastoralis Officii ; suppression de l'imprimé intitulé : Editto Speciale del S. Offizio ; et défenses aux Religieux de sortir du Royaume, sans permission du Roi

2045.pdf

Arrêt du parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir , publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour

2041.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui règle provisionnellement l'ordre que les deux Chapitres de Cassel devront suivre pour faire la Procession du mois d'Août

1958.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux PP. Augustins de se rendre à une Assemblée Provinciale, convoquée par le P. Verdiere, se disant Recteur Provincial

1959.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui fait défenses à tous les Sujets du Roi, de reconnoître l'Internonce du Pape à Bruxelles, & de déférer à ses ordres

1902.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend aux PP. Augustins du ressort de la cour, de déférer aux ordres l'Internonce résident à Bruxelles

1921.pdf

Le parlement de Tournai, le roi et les curés (1686-1709)

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