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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Officier de justice d'Ancien Régime"
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Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à tous Juges de la Châtellenie d'Ypres de tenir ci-après aucunes enquêtes sans ajournement de Parties
Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs
Ordonnance du garde-scel de la chancellerie près le conseil souverain, qui défend aux Procureurs & à toutes personnes de s’immiscer en la confection des Lettres de Chancellerie, à peine de trois cent livres d'amende, & de plus grande peine s'il y échet
Ordonnance du conseil souverain, portant Réglement pour la taxe des honoraires & salaires des Officiers & Suppôts du Bailliage du Quesnoy
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Mayeurs & Échevins de Tournai n'ont pas qualité pour s'immiscer dans la maison-mortuaire d'un Officier de la Chancellerie établie près la cour
Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement pour la taxe des honoraires & salaires des Officiers & Suppôts de la Prévôté & Bailliage d'Avesnes
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le salaire dû aux Officiers d'une Justice, pour les devoirs d'écouage.
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Procureurs de présenter des placets à la Cour & aux Conseillers-Commissaires, pour obliger les Parties à fournir si longtems qu'ils n'auront fourni de leur part
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour l'exercice des fonctions de la justice dans les Cours Féodales du ressort dudit conseil
Ordonnance du conseil souverain, qui oblige les officiers de la cour à faire porter leurs billets dans la boîte, lorsqu'ils auront des étrangers logés chez eux
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne que tous écrits servis feront intitulés, et que les procureurs se pourvoiront pardevant les conseillers qui feront chargés de l'instruction des causes, quand elles leur feront commises, et qui défend à tous autres qu'aux traducteurs jurés de collationner et authentiquer les pièces traduites
Ignace-Joseph Théten de Beautour
Pierre-François Tordeau de Crupilly
Alexandre-François Turpin de la Préelle
François-Joseph Le Vaillant du Thil
Jean-Baptiste Vandermeersch
François Vanhoorn
Denis-Séraphin-Hyacinthe Vanrode
Adrien-Joseph Vanspierre
Cyprien de Varick de Carvin
Erneste-Joseph Le Vasseur de la Thieuloy
Georges de la Verdure
Nicolas-Joseph de la Verdure de Ternas
Louis-Charles de la Verdure d'Allennes
Gilles-Paul Vernimmen
Paul-Bon-Martin Vernimmen
Erneste-François-Auguste Vernimmen
Jacques-Joseph Visart
Jacques-François-Louis Visat de Ponanges
Michel-Ange de Vuoerden des Mortiers
Charles-Herman de Vuoerden
Louis-Michel de Vuoerden
Charles-François Volckerick de la Tourelle
André-Charles-François Wacrenier
Louis-Joseph-Marie de Warenghien
François-Joseph de Wavrechin du Lompret
Roland-François Waymel du Parc
Antoine-Augustin-Joseph Waymel
Charles-Joseph de Wery
Pierre-François de Wilde
Victor-Albert de la Place
André-Martin-François Plaisant du Château
Jacques Pollet
Jacques-Martin de Pollinchove
Charles-Joseph de Pollinchove de Saint-Python
Gaspard-Félix-Jacques de Pollinchove de Saint-Python
Ignace Priez-Cardon d'Ouvrin
François-Emmanuel de Quellerie de Chanteraine
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