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Sujet est exactement "Officier de justice d'Ancien Régime"

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Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai

5_Creation_seconde_chambre_1670.pdf

Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai

2_Creation_2_Chevaliers_Honneur_1668.pdf

Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques

6_Marque_reconnaissance_robes_rouges_officiers_1671.pdf

Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que le Procureur du Conseil souverain de Tournai ne pourra faire autre fonction en iceluy, que celle de Procureur Général

3_Procureur_General_Fonction_1669.pdf

Édit du roi Portant création d’une troisiéme Charge de Chevalier d’honneur

10_Creation_Chevalier_Honneur_troisième_charge_1678.pdf

Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels

21_Officiers_Conseil_souverain_Gages_1600_livres_Epices_rapports_jugements_criminels_1685.pdf

Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai

20_Exemption_aide_conseil_souverain_1685.pdf

Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai

19_Officiers_judicature_Beaumont_Appel_Conseil_souverain_Tournai_1685.pdf

Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera point pris d'épices pour les rapports des jugements criminels au conseil supérieur de Tournai lorsqu'il n'y aura point de partie civile, et que les juges du ressort ne seront plus assignés pour soutenir le bien jugé de leurs sentences, sauf au cas de prise à partie

18_Epices_Jugement_Criminels_Partie_civile_Assignation_Juges_du_ressort_prise_a_partie_1685.pdf

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai

17_Reglement_Officiers_Conseil_souverain_Officiers_Chancellerie_1685.pdf

Fiches analytiques tirées des Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux

Fiche analytique tir�e des Arr�ts notables du Parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault Des Jaunaux.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux

Fiches analytiques extraites du Recueil d'Arrêts du parlement de Flandres contenant les arrêts recueillis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches_Dubois_Baralle_Flines_Blye.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet

Fiches_Pollet.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime

Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité

Les dynasties flamandes au travers des familles de Buissy, Calonne, Francqueville, Forest et Pollinchove

Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre

Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)

Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).

Merlin de Douai (1754-1838) : un juriste en politique

Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge : expériences spécifiques ou partagées, XVIIIe-XIXe siècle

Histoire du parlement de Flandres

Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour de parlement de Flandres.

Le baron Michel-Ange de Voerden, chevalier d’honneur du Conseil souverain siégeant à Tournai, bailli des États de Lille

Fortune d'un premier président au Parlement de Flandre, Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers (1714-1767).

Études sur le parlement de Flandres. Les premiers présidents de Pollinchove

Le Parlement de Flandres à Douai (1714-1790). Son origine, son histoire, sa composition, son influence sur la vie douaisienne

Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

La double vie de Pierre-François Lamoral Jacquerye, haut magistrat flamand du XVIIIe siècle

Un transfert de souveraineté sans rupture pour les familles dirigeantes en place dans le monde urbain : le cas de la Flandre wallonne et du Hainaut dans le dernier tiers du XVIIe siècle

Autour du parlement de Flandre

Une mercuriale de Blondel d'Aubers, procureur général du parlement de Flandre

Magistrats et avocats du Parlement de Flandre face à la réforme Maupeou (1771- 1774)

A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre

Par le glaive et la balance : Tournai, cour souveraine française aux Pays-Bas, exemple d’acculturation (1668-1708)

L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre

Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres

Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres

Les familles parlementaires à Douai 1750-1790: composition, patrimoine, engagement politique

Quelques aspects des relations du pouvoir royal et du parlement de Tournai au début de son existence

Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur

27_Parlement_Tournai_Revision_Arrets_proposition_erreur_1688.pdf

Gaspard-Joseph Bourchault de Quesnines et Bertries

15_Bourchault1.pdf

Charles-Ignace Boullé

14_3_Boull�_Charles_Ignace1.pdf

Louis-François Boullé

14_2_Boull�_Louis_Francois.pdf

André Boullé

14_1_Boull�_Andr�.pdf

Frédéric-Joseph Boulanger

13_Boulanger.pdf

Gaspard-Joseph-François le Boucq

12_Le_Boucq.pdf

François-Maurice Bonnières

11_Bonni�res.pdf

Jean-Baptiste de Blye

10_De_Blye.pdf

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