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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Organe délibérant"
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Arrêt du parlement, qui homologue un Réglement fait par les Officiers Municipaux de Douai , concernant les maisons et bâtimens de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux PP. Augustins de se rendre à une Assemblée Provinciale, convoquée par le P. Verdiere, se disant Recteur Provincial
Ordonnance du conseil souverain, qui règle les conditions nécessaires aux Bateliers, pour assister aux délibérations du corps à Condé
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