Passer au contenu principal
Pandectes des Flandres
Menu
Parcourir les contenus
Parcourir les collections
Qu'est-ce que Pandectes des Flandres ?
CHJ et Humanités Numériques
Vocabulaire contrôlé utilisé pour l'indexation
Recherche sur Isidore
Parcourir les expositions
Recherche utilisant ce type de requête :
Mot-Clé
Booléen
Correspondance exacte
Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :
Contenu
Fichier
Collection
Simple Page
Exposition
Page de l'exposition
Recherche avancée (contenus seulement)
Recherche
Parcourir les contenus (16 total)
Tout parcourir
Parcourir par mot-clé
Recherche de contenus
Sujet est exactement "Organisation professionnelle"
Trier par :
Titre
Créateur
Date d'ajout
Arrêt du parlement, qui permet aux Avocats résidents à Douay de se former en Communauté et qui en règle les conditions
Arrêt du parlement, Qui défend aux Greffiers de la cour d'acter sur le rôle aucun écrit fourni aux Audiences, sans avoir mis au pied, fourni aux plaids d’un tel jour, à peine de trois florins contre le Procureur et le Greffier
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Avocats de grossir leurs écritures de choses superflues et d'invectives
Arrêt du parlement de Tournai, qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, et inscrits sur le tableau, pourront seuls signer et former les écrits, et plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, et qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait
Arrêt du parlement de Tournai, Qui, en conformité du placard de 1616, défend à tous Baillis, Écoutètes, Greffiers, Huissiers, &, de tenir Cabaret à peine de privation de leurs Offices
Arrêt de la cour du parlement de Tournai, qui permet aux Procureurs de s'assembler une fois la semaine y pour vaquer aux affaires, & régler leur communauté
Arrêt du parlement de Tournai, qui règle différents points contestés entre le Greffer du Bailliage du Quesnoy, & les Avocats postulants à ce Siège, & qui, au surplus, ordonne l'exécution de l'Ordonnance du 16 octobre 1683
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à toutes personnes d'exercer la Profession d'Avocat, sans avoir été reçues en la Cour, & ordonne à tous Juges du Ressort, de reconnoitre ceux qui ont rempli cette formalité, & de les laisser professer dans leurs Tribunaux, sans exiger d'eux un nouveau serment
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Orfèvres de Valenciennes, de se conformer aux Statuts portés en 1592, par les Magistrats de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Doyen & Office des Chirurgiens de Tournai de n'admettre à l'exercice de cet Art, que des perfonnes en état d'en faire le service
Ordonnance du conseil souverain, qui règle par provision la part des contributions que doivent payer les Brasseurs à Silly
Ordonnance du conseil souverain, qui en conformité de l'Arrêt du conseil privé de Sa majesté Catholique, défend à toutes personnes d'exécuter la Médecine, s'ils ne sont revêtus des grades de Docteur ou de Licencié en cette Faculté, & qui défend aux Apothicaires de fournir des drogues, si ce n'est à ceux qui ont les qualités ci-dessus requises pour en demander
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Réglement politique fait le 2 Août 1677 , par le Magistrat de Condé, pour les Brasseurs de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui confirme le réglement porté le 28 Septembre 1672, par M. de Dreux, Gouverneur d'Ath, pour le Style des Bouchers de cette Ville
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
Formats de sortie
atom
,
dc-rdf
,
dcmes-xml
,
json
,
omeka-xml
,
rss2