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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "01/10/2018"
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Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois
Lettre écrite par M. le Marquis de Louvois, au nom du Roi, au conseil Souverain de Tournai, portant que les Sujets de Sa Majesté ne peuvent être Adjudicataires des Biens vendus sur des Sujets d'Espagne, non plus qu'il ne leur est permis de les acheter de ces mêmes Sujets, suivant la Déclaration du 5 Décembre 1679
Ordonnance du conseil souverain, en faveur des Abbesse & religieuses de Flines, pour la construction de deux Ponts & la conservation de leurs Marais
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Réguliers, qui ne sont pas autorisés à enseigner publiquement la Philosophie, de recevoir dans leurs Écoles des Séculiers
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement pour la taxe des honoraires & salaires des Officiers & Suppôts de la Prévôté & Bailliage d'Avesnes
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare qu'un Professeur en Droit à Douai, ne peut être en même-temps Receveur d'une Terre
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Religieux Augustins à Douai, sont traitables en action personnelle, pardevant le Juge Royal de leur domicile
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par provision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Orfèvres de Valenciennes, de se conformer aux Statuts portés en 1592, par les Magistrats de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes
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