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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "06/03/2018"
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L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de la cour de comparaître tous les ans le vendredi, après les vacances de Pâques & d'août pour déposer leurs masses, & purger les plaintes qui pourront être faites à leur charge
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous les juges du ressort de la cour, de republier l'Édit du mois de Juin 1669, concernant le port & l'usage des couteaux pointus, & de renouveller cette publication tous les six mois
Ordonnance du conseil souverain portant règlement concernant les réparations des chemins
Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de la cour de postuler aux sièges inférieurs
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le nombre des procureurs à vingt-quatre
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