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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "06/03/2018"
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L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)
Ordonnance du conseil souverain portant règlement concernant les réparations des chemins
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de la cour de postuler aux sièges inférieurs
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous les juges du ressort de la cour, de republier l'Édit du mois de Juin 1669, concernant le port & l'usage des couteaux pointus, & de renouveller cette publication tous les six mois
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de la cour de comparaître tous les ans le vendredi, après les vacances de Pâques & d'août pour déposer leurs masses, & purger les plaintes qui pourront être faites à leur charge
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le nombre des procureurs à vingt-quatre
Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
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