Nous avons été informé que présentement, tout ce qui étoit distribué dans lesdits trois Tribunaux [Conseil de Flandres, de Mons et Grand conseil de Malines], a été renvoyé en nôtredit conseil de Tournay, & que la paix ayant remis les affaires dans leur train ordinaire, ledit Conseil se trouve surchargé de Procès, à l'expédition desquels les Officiers ne peuvent suffire
Dispositif
Nous avons par ce présent Édit perpeuel, & irrévocable, créé & érigé , créons & érigeons en titre d’Office formé, deux Estats & Charges de Conseillers d'augmentation en nôtredit Conseil Souverain de Tournay, comme aussi une Charge de Substitut de nôtre Procureur Général en nôtredit conseil , & une seconde Charge de Greffier en icelui
Le zèle & l’affection que les Officiers de nôtre conseil Souverain de Tournay, ont fait paroître pour nôtre service, & pour celui du public en toutes les Occasions qui se font présentées, depuis que Nous avons établi ledit conseil Souverain pour rendre la justice aux sujets des Villes , Places & Pays qui Nous ont été cédez en Flandres, par le dernier Traité de Paix entre cette Couronne & celle d’Espagne, Nous contraint de luy en témoigner nôtre satisfaction par quelque marque éclatante, qui le rende encore plus illustre
Dispositif
Voulons & Nous plait, que les Présidents & Conseillers de nôtredit conseil Souverain de Tournay, ainsi que nos Avocats , & Officiers généraux en icelui, puissent & leur soit loisible , de porter déformais des Robes rouges dans toutes les Assemblées & Cérémonies publiques, soit dedans ledit conseil, soit dans les Églises , & aux Procédions de quelques solennités , & en toutes autres Occasions d’honneur, & ce à l’instar , & tout ainsi qu’il se pratique dans nos Cours de Parlements