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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "1790"
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Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Orfèvres de Valenciennes, de se conformer aux Statuts portés en 1592, par les Magistrats de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Religieux Augustins à Douai, sont traitables en action personnelle, pardevant le Juge Royal de leur domicile
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare qu'un Professeur en Droit à Douai, ne peut être en même-temps Receveur d'une Terre
Ordonnance du conseil souverain, en faveur des Abbesse & religieuses de Flines, pour la construction de deux Ponts & la conservation de leurs Marais
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Réguliers, qui ne sont pas autorisés à enseigner publiquement la Philosophie, de recevoir dans leurs Écoles des Séculiers
Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois
Lettre écrite par M. le Marquis de Louvois, au nom du Roi, au conseil Souverain de Tournai, portant que les Sujets de Sa Majesté ne peuvent être Adjudicataires des Biens vendus sur des Sujets d'Espagne, non plus qu'il ne leur est permis de les acheter de ces mêmes Sujets, suivant la Déclaration du 5 Décembre 1679
Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que la connoissance du crime de rapt appartient au Bailli de Tournai, à l'exclusion des Prévôt & Jurés de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Mayeurs & Échevins de Tournai n'ont pas qualité pour s'immiscer dans la maison-mortuaire d'un Officier de la Chancellerie établie près la cour
Ordonnance du conseil souverain, portant Réglement pour la taxe des honoraires & salaires des Officiers & Suppôts du Bailliage du Quesnoy
Ordonnance du garde-scel de la chancellerie près le conseil souverain, qui défend aux Procureurs & à toutes personnes de s’immiscer en la confection des Lettres de Chancellerie, à peine de trois cent livres d'amende, & de plus grande peine s'il y échet
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers
Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux PP. Augustins de se rendre à une Assemblée Provinciale, convoquée par le P. Verdiere, se disant Recteur Provincial
Ordonnance du conseil souverain, qui règle provisionnellement l'ordre que les deux Chapitres de Cassel devront suivre pour faire la Procession du mois d'Août
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Greffer de Renaix, de tenir registre des deshéritances & adhéritances, charges & aliénations
Ordonnance du conseil souverain, qui règle les conditions nécessaires aux Bateliers, pour assister aux délibérations du corps à Condé
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Geôlier de porter lui-même, sa femme ou un valet approuvé par la cour, les vivres aux prisonniers, sans pouvoir se servir d'autres personnes
Lettres de fondation, de l'Abbaye , dite de l’Honneur N.-D-lez-Orchies, faite par Madame Marguerite, veuve de Guillaume de Dampierre, Comtesse de Flandres & du Haynaut, l'an de grâce 1234, jour de St Denis, depuis transférée au Village de Flines-lez-Douay, à la Requête des Abbesse & Religieuses de ladite Abbaye
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que l'Huissier du Bailliage d 'Avesnes a le droit de percevoir deux patars pour l'appel de chaque cause
Ordonnance du conseil souverain, concernant les actes de caution et les amendes de fol appel
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les Huissiers de la cour ont seuls qualités pour apposer les scellés sur les comptoirs des Procureurs décédés
Arrêt du parlement de Tournai, qui règle différents points contestés entre le Greffer du Bailliage du Quesnoy, & les Avocats postulants à ce Siège, & qui, au surplus, ordonne l'exécution de l'Ordonnance du 16 octobre 1683
Arrêt de la cour du parlement de Tournai, qui permet aux Procureurs de s'assembler une fois la semaine y pour vaquer aux affaires, & régler leur communauté
Arrêt du parlement de Tournai, qui ordonne aux Échevins de la Ville de Lille, qui seront commissaires aux enquêtes, de les signer à chaque séance, avec le Greffier ou Adjoint, à peine de faux, nullité, Etc.
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à tous Juges de la Châtellenie d'Ypres de tenir ci-après aucunes enquêtes sans ajournement de Parties
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend au Greffier de la Gouvernance de Lille d'expédier aucune Sentence étendue, si non à la Requête des Parties, & aux frais de celles dont ils en seront requis
Arrêt du parlement de Tournai, Qui, en conformité de l'Édit perpétuel de 1611, & au Droit écrit, défend à tous Juges du ressort de recevoir aucune preuve par témoins après la publication des Enquêtes, à peine de nullité
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