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Pandectes des Flandres
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Ordonnance du conseil souverain, qui défend aux PP. Augustins du ressort de la cour, de déférer aux ordres l'Internonce résident à Bruxelles
Ordonnance du conseil souverain, qui en conformité de l'Arrêt du conseil privé de Sa majesté Catholique, défend à toutes personnes d'exécuter la Médecine, s'ils ne sont revêtus des grades de Docteur ou de Licencié en cette Faculté, & qui défend aux Apothicaires de fournir des drogues, si ce n'est à ceux qui ont les qualités ci-dessus requises pour en demander
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par provision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Doyen & Office des Chirurgiens de Tournai de n'admettre à l'exercice de cet Art, que des perfonnes en état d'en faire le service
ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Notaires du ressort de la cour, qui étoient en exercice avant l'émanation de l'Édit d'Avril dernier, & qui voudront continuer leurs fonction, de se présenter pardevant les Commissaires de ladite Cour, pour être examinés sur leur capacité
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Orfèvres de Valenciennes, de se conformer aux Statuts portés en 1592, par les Magistrats de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution
Ordonnance du conseil souverain, qui fait défenses à tous les Sujets du Roi, de reconnoître l'Internonce du Pape à Bruxelles, & de déférer à ses ordres
ordonnance du conseil souverain, qui fixe à six le nombre des Procureurs à Audenarde
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le salaire dû aux Officiers d'une Justice, pour les devoirs d'écouage.
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Réglement politique fait le 2 Août 1677 , par le Magistrat de Condé, pour les Brasseurs de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui maintient l'Amman de l'Espierre d'Harlebèque en l'exercice de tous les acte & exploits de Justice y mentionnés
Ordonnance du conseil souverain, qui maintient le Magistrat de Cambrai dans le droit & possession de connoitre de l’entérinement des lettres de rémission obtenues par les Habitans dudit lieu
Ordonnance du conseil souverain, qui oblige tous les Avocats & Procureurs qui se trouveront aux assemblées publiques, Funérailles, Etc., à s'y rendre en robes, à peine de trois florins d'amende
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne à des Gens de Loi de prendre avis de Jurisconsultes dans un procès pendant pardevant eux, & de le juger en conformité dudit avis
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Geôlier de porter lui-même, sa femme ou un valet approuvé par la cour, les vivres aux prisonniers, sans pouvoir se servir d'autres personnes
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Greffer de Renaix, de tenir registre des deshéritances & adhéritances, charges & aliénations
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit la republication des Réglemens faits pour les fonctions des Avocats & des Procureurs, & qui défend les délations de ferment à Partie, sans les lui avoir communiqué par les voies ordinaires, telles que requêtes ou placets à la cour, pour éviter les frais du rapport, sous les peines portées par le Règlement du 29 Février 1672
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit que celle concernant les couteaux pointus (N° 1890.) fera publiée à Ypres & à Gand
Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes
Ordonnance du conseil souverain, qui règle les conditions nécessaires aux Bateliers, pour assister aux délibérations du corps à Condé
Ordonnance du conseil souverain, qui règle par provision la part des contributions que doivent payer les Brasseurs à Silly
Ordonnance du conseil souverain, qui règle provisionnellement l'ordre que les deux Chapitres de Cassel devront suivre pour faire la Procession du mois d'Août
Ordonnance du conseil souverain, qui, sans préjudice à l'exemtion de la jurisdiction épiscopale, prétendue par le Chapitre de Tournai, lui ordonne de déférer aux ordres de l'Evêque, quand il sera mandé pardevant lui
Ordonnance du conseil souverian, contenant les règles & la forme que les Notaires doivent observer & suivre dans la passation & stipulation des contrats notariaux, & dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au Greffe du Tabellion-Garde-Notes, & la manière dont les Juges & les Greffiers doivent en faire mention dans les commissions, lettres d'achat, & autres actes
Ordonnance du cosneil souverain, portant Règlement & Instruction pour l'ordre & la conduite que doit tenir le Concierge du Palais du Conseil Souverain, tant en ce qui regarde le service des Présidens & Gens tenans ledit Conseil, que la garde & nourriture des prisonniers, & les droits d'entrée & de sortie d'iceux
Ordonnance du garde-scel de la chancellerie près le conseil souverain, qui défend aux Procureurs & à toutes personnes de s’immiscer en la confection des Lettres de Chancellerie, à peine de trois cent livres d'amende, & de plus grande peine s'il y échet
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