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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "19/06/2018"
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ordonnance du conseil souverain, qui fixe à six le nombre des Procureurs à Audenarde
Ordonnance du conseil souverain, concernant les fonctions des Sergens du Bailliage de Tournai
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour l'exercice des fonctions de la justice dans les Cours Féodales du ressort dudit conseil
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Fermiers de continuer dans l'occupation des biens pris en ferme après le bail fini, contre la volonté des Propriêtaires, & de faire monopoles de n'entreprendre sur le marché les uns des autres, & d'user de menaces, de mauvais traitemens, incendie, & autrement
Ordonnance du conseil souverain, qui confirme le réglement porté le 28 Septembre 1672, par M. de Dreux, Gouverneur d'Ath, pour le Style des Bouchers de cette Ville
Ordonnance du conseil souverain, qui, sans préjudice à l'exemtion de la jurisdiction épiscopale, prétendue par le Chapitre de Tournai, lui ordonne de déférer aux ordres de l'Evêque, quand il sera mandé pardevant lui
Ordonnance du conseil souverain, qui assujettit le Magistrat de Tournai à fournir un emplacement convenable au Greffier du Bailliage, pour y faire les devoirs de son état
Ordonnance du conseil souverain, portant que les écrits servant ès causes ventillantes en la cour, feront signés par les procureurs postulans ; défenses à tous autres de les signer, à péril de trois florins d'amende
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les couteaux non pointus sont compris sous la défense faite de ne frapper du couteau, de même que ceux pointus ; & que les contrevenans à ces dispositions, seront condamnés en conformité de l'Édit du mois de juin 1669
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour la prisée des grains, relativement au paiement des rentes seigneuriales , dans la Châtellenie de Courtray
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