Passer au contenu principal
Pandectes des Flandres
Menu
Parcourir les contenus
Parcourir les collections
Qu'est-ce que Pandectes des Flandres ?
CHJ et Humanités Numériques
Vocabulaire contrôlé utilisé pour l'indexation
Recherche sur Isidore
Parcourir les expositions
Recherche utilisant ce type de requête :
Mot-Clé
Booléen
Correspondance exacte
Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :
Contenu
Fichier
Collection
Simple Page
Exposition
Page de l'exposition
Recherche avancée (contenus seulement)
Recherche
Parcourir les contenus (5 total)
Tout parcourir
Parcourir par mot-clé
Recherche de contenus
Date de création est exactement "20/06/2018"
Trier par :
Titre
Créateur
Date d'ajout
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le salaire dû aux Officiers d'une Justice, pour les devoirs d'écouage.
Ordonnance du conseil souverain, pour la republication de celle du 13 Janvier 1673, portant injonction aux Procureurs de signer les écrits qu'ils produisent en cause ; & qui défend de plus aux Huissiers de les signifier, si cette formalité n'est pas remplie
Ordonnance du conseil souverain, pour faire exécuter les différens Réglemens de cette Cour, relatifs aux devoirs & fonctions des Avocats, Traducteurs, Procureurs & Huissiers, dans la poursuite des affaires qui y sont portées
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne à des Gens de Loi de prendre avis de Jurisconsultes dans un procès pendant pardevant eux, & de le juger en conformité dudit avis
Ordonnance du conseil souverain, qui fait défenses à tous les Sujets du Roi, de reconnoître l'Internonce du Pape à Bruxelles, & de déférer à ses ordres
Formats de sortie
atom
,
dc-rdf
,
dcmes-xml
,
json
,
omeka-xml
,
rss2