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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "22/06/2017"
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Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
Édit du roi Portant création d’une troisiéme Charge de Chevalier d’honneur
Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai
Formats de sortie
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omeka-xml
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