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Pandectes des Flandres
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Date de création est exactement "23/10/2018"
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Lettres de fondation, de l'Abbaye , dite de l’Honneur N.-D-lez-Orchies, faite par Madame Marguerite, veuve de Guillaume de Dampierre, Comtesse de Flandres & du Haynaut, l'an de grâce 1234, jour de St Denis, depuis transférée au Village de Flines-lez-Douay, à la Requête des Abbesse & Religieuses de ladite Abbaye
Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs
Ordonnance du conseil souverain, concernant les actes de caution et les amendes de fol appel
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux PP. Augustins de se rendre à une Assemblée Provinciale, convoquée par le P. Verdiere, se disant Recteur Provincial
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que l'Huissier du Bailliage d 'Avesnes a le droit de percevoir deux patars pour l'appel de chaque cause
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Geôlier de porter lui-même, sa femme ou un valet approuvé par la cour, les vivres aux prisonniers, sans pouvoir se servir d'autres personnes
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Greffer de Renaix, de tenir registre des deshéritances & adhéritances, charges & aliénations
Ordonnance du conseil souverain, qui règle les conditions nécessaires aux Bateliers, pour assister aux délibérations du corps à Condé
Ordonnance du conseil souverain, qui règle provisionnellement l'ordre que les deux Chapitres de Cassel devront suivre pour faire la Procession du mois d'Août
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