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- Date de création est exactement "25/08/2017"
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Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
Identification de tous les recueils d’arrêts du parlement de Flandres, manuscrits ou édités, dans les différents dépôts d’archives et bibliothèques. Le lecteur trouvera ici un résumé de ce remarquable travail. Une édition complète est en cours…
Petit guide à l’usage des personnes intéressées par les archives du parlement de Flandre
Brève histoire du parlement de Flandres et surtout synthèse descriptive des fonds d'archives (sous-série 8 B 1 et 8 B 2) conservés aux Archives départementales du Nord relatif à ce parlement.
Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet
Fiches analytiques extraites du Recueil d'Arrêts du parlement de Flandres contenant les arrêts recueillis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye