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Pandectes des Flandres
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CHJ et Humanités Numériques
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Date de création est exactement "27/06/2018"
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Ordonnance du conseil souverain, Portant défenses à tous Huissiers, & autres Officiers de justice, de faire aucun exploit & arrêt en matière civile, ès Villes closes depuis la fermeture des portes jusqu'au lendemain à l'ouverture, & autres lieux, depuis le soleil couchant jusqu'au levant du lendemain
Ordonnance du conseil souverain, portant que l'Ordonnance fur le fait des couteaux pointus ( N°1890.) sera publiée à Valenciennes, Bouchain, Cambrai, & lieux dépendans
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à des Gens de Loi de prendre avis, pour faire droit aux Parties hors du ressort de la cour
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses à tous Procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d'autres Chambres qu'en celles où la requête a été présentée, & de supprimer les premieres apostilles non favorables, pour en capter de nouvelles
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies
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