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Pandectes des Flandres
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Date de parution est exactement "1790"
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Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de produire aucunes pièces qui ne soient traduites, à charge néanmoins de joindre les originaux, pour y avoir recours au besoin
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de représenter leurs masses, avec un certificat que leur caution est solvente et valable
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour le salaire dû aux traducteurs jurés, à raison de leur travail dans les pièces fournies ès causes pendantes audit conseil
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne que tous écrits servis feront intitulés, et que les procureurs se pourvoiront pardevant les conseillers qui feront chargés de l'instruction des causes, quand elles leur feront commises, et qui défend à tous autres qu'aux traducteurs jurés de collationner et authentiquer les pièces traduites
Odonnance du conseil souverain, concernant la poursuite des causes sur le rôle, et des procurations dont devront être munis les procureurs qui en feront charges, et relativement aux pièces traduites du flamand
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux avocats et procureurs d'exprimer dans les requêtes les noms, surnoms et qualités des demandeurs, ensemble le lieu de leur résidence, et celui de la partie assignée, déclarant qu'il ne sera reçu de demande, si elle n'est signée d'avocat ou procureur
Ordonnance du conseil souverain, qui, en conformité de celle du 22 décembre 1668, déclare que toutes pièces produites ès causes ventillantes, devront être traduites en français ; et qui défend aux procureurs de recevoir des écrits et autres actes, qui ne leur soient signifiés par le ministère des huissiers ou messagers
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil qui exploiteront dans l'étendue du Pays Wallon
Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe
Ordonnance du conseil souverain, concernant les avertissements de droit à servir en cause, procurations et traductions des pièces produites
Ordonnance du conseil souverain qui fait défenses à tous juges du ressort, de recevoir aucunes lettres royaux, expediées sous le petit sceau de la chancellerie de France
Décision du conseil souverain, pour les droits & émolument attribués aux greffiers de cette cour
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour les salaires des procureurs de cette cour
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil, qui exploiteront dans l'étendue de la flandre flamingante du ressort de la cour
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le nombre des procureurs à vingt-quatre
Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous procureurs de la cour de postuler aux sièges inférieurs
Ordonnance du conseil souverain, qui supprime les offices de messagers de la cour, attendu la création d’offices d'huissiers
Ordonnance du conseil souverain portant règlement concernant les réparations des chemins
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous les juges du ressort de la cour, de republier l'Édit du mois de Juin 1669, concernant le port & l'usage des couteaux pointus, & de renouveller cette publication tous les six mois
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de la cour de comparaître tous les ans le vendredi, après les vacances de Pâques & d'août pour déposer leurs masses, & purger les plaintes qui pourront être faites à leur charge
Ordonnance du conseil souverain, qui approuve & décrète par provision le règlement présenté par l'abbé de Saint-Amand, pour l'instruction des procédures dans la ville & terre dudit Saint-Amand, & terre contentieuse du même lieu
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux avocats de se trouver en la Salle d'audience à l'heure accoutumée & en robe, & qui leur défend de refuser leur ministère, sans cause légitime
Ordonnance du conseil souverain, qui défend d'exercer à la fois les fonctions y avocat & de traducteur ; qui ordonne aux procureurs d'assister aux plaids, d'y venir en robe, de n'y faire que débats justes, & de mettre en tête des écrits les noms des commissaires, & qui enjoint aux avocats de ne pas inférer de faits nouveaux dans leurs écrits d'avertissement
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous hommes de fiefs du Haynaut du ressort de la cour, d'apporter leurs titres au greffe d'icelle, pour faire conster de leur qualité
Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne la republication de celles concernant les fonctions & devoirs des avocats & procureurs, & qui leur enjoint de mettre sur les écrits produits les noms des commissaires
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour l'instruction des procédures en la cour
Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux habitants de Leuze de boire & rester au cabaret après neuf heures, & aux cabaretiers de les souffrir
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le droit du greffier du bailliage de Tournay, assistant par son clerc à une adhéritance de Fief
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour les huissiers y servant, leurs fonctions & exploits, & ce qui en dépend
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à ceux qui auront obtenu surséance d'exécution sur la délation de serment à partie, de prendre jour de comparution, & de le faire signifier avec l'obtention de la surséance, à péril de la levée d'icelle, etc.
Ordonnance du conseil souverain, qui oblige les officiers de la cour à faire porter leurs billets dans la boîte, lorsqu'ils auront des étrangers logés chez eux
Ordonnance du conseil souverain, qui fixe les honoraires dûs par journée aux officiers du bailliage de Tournay, lors des visites des chemins
Ordonnance du conseil souverain, portant règlement touchant les salaires des baillis, lieutenans, hommes de fiefs, francs-allotiers, échevins & greffiers du bailliage de Tournay, Tournésis, Mortagne, Saint-Amand, etc., pour le relief des fiefs, adhéritances, etc.
Ordonnance du conseil souverain, portant qu'un avocat reçu par la cour peut postuler en tous les sièges subalternes de Tournay, sans prêter un nouveau serment, ni payer aucune bien-venue
Arrêt du parlement de Tournai, Qui, en conformité du placard de 1616, défend à tous Baillis, Écoutètes, Greffiers, Huissiers, &, de tenir Cabaret à peine de privation de leurs Offices
Arrêt du parlement de Tournai, qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, et inscrits sur le tableau, pourront seuls signer et former les écrits, et plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, et qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait
Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Avocats de grossir leurs écritures de choses superflues et d'invectives
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les sept jours et les sept nuits, entre la sommation et l'exécution devront être francs, sans compter ni l’un ni l’autre de, ces deux jours
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Juges d'avoir égard à un prétendu Titre de Transaction de l'an 1506 ou 1509, allégué en faveur de la Juridiction Ecclésiastique
Arrêt du parlement de Tournai, pour le soulagement des pauvres
Arrêt du parlement de Tournai, Pour obliger les Procureurs du Roi et Les Greffiers des Juridictions du ressort, de se conformer aux prescrits des articles XIX, titre des Informations, et XX, titre des Décrets de l'Ordonnance de 1670
Arrêt du parlement de Tournai, Portant Règlement pour la conservation des Bleds,et autres Fruits de la terre
Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance
Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titreset papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour
Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670
Arrêt du parlement, Qui défend aux Greffiers de la cour d'acter sur le rôle aucun écrit fourni aux Audiences, sans avoir mis au pied, fourni aux plaids d’un tel jour, à peine de trois florins contre le Procureur et le Greffier
Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions
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