Officier de justice d’Ancien Régime]]> Ressort judiciaire]]> Imprimeur]]> Éditeur]]> Police administrative]]> Catholicisme]]> œuvre d’art]]> Législation]]> Protestantisme]]> Justice royale]]> Agent de l’administration royale]]> 1668-1790]]> Législation]]> Décision de justice]]> Justice pénale]]> Justice royale]]> 1668-1720]]> Officier de justice d’Ancien Régime]]> Justice royale]]> Organisation judiciaire]]> 1691-1714]]> Justice royale]]> Justice pénale]]>

En 1668, après avoir conquis une importante partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice aux nouveaux sujets de la Couronne. Cette juridiction est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil. Transférée à Cambrai en 1709 après la perte de Tournai lors de la guerre de Succession d’Espagne, la cour emménage définitivement à Douai en 1714. Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, la monarchie tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume de France. La justice, comme l’armée, l’administration et l’Église, est une institution majeure permettant progressivement l’assimilation des territoires conquis. C’est à cette fin que l’ordonnance criminelle de 1670 est envoyée pour enregistrement à la cour et que de nombreux textes de droit pénal viennent dicter les politiques répressives à appliquer. L’historiographie présente généralement les officiers de ce parlement comme dociles envers la monarchie. Pourtant, le dépouillement des arrêts rendus par cette juridiction a permis de révéler deux exemples de désobéissance manifeste aux ordres de Louis. En appliquant les anciens usages des Pays-Bas espagnols, les magistrats n’hésitent pas à faire ouvertement primer leurs intérêts financiers sur les ordres du roi.

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Introduction ]]> https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=517]]> 10/12/2018]]> 06/12/2018]]>
Officier de justice d’Ancien Régime]]> Organisation judiciaire]]>

En l’absence d’instrument de recherche de la sous-série 8 B 1 des archives départementales du Nord, la plupart des écrits scientifiques sur le conseil souverain de Tournai, puis du parlement de Flandre, reposaient jusqu’alors soit sur l’analyse des édits et des ordonnances royaux soit sur quelques ouvrages historiques ou de doctrine. Aujourd’hui plus accessible, cette sous-série, où sont conservés essentiellement les dossiers de procédure de la cour, s’ avère riche en renseignements. À travers ces dossiers, c’est toute l’activité en amont de la phase de jugement qui se révèle au chercheur. Ils éclairent d’un nouveau jour la littérature juridique de la fin du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle. Ils mettent ainsi en lumière le rôle du conseiller-commissaire dans la procédure. En effet, appliquée à un grand nombre de pièces de nature et d’origine diverses, une analyse lexicographique a permis de dresser le statut et les fonctions du conseiller-commissaire. Pour dresser ce portrait il a fallu débusquer dans le vocabulaire des sources le sens des mots. Ce sens n’est apparu qu’en se débarrassant du cartésianisme contemporain qui conduit à rechercher par déduction et non par induction. La recherche inductive, en redonnant leur sens aux mots ou aux locutions souvent mal interprétés, a permis de retracer les conditions prévalentes au choix des premiers conseillers de la cour, l’honneur et la dignité attachés à la charge de conseiller-commissaire ont pu être dégagés, la place centrale du conseiller-commissaire dans la procédure a émergé des sources exploitées, et les modalités effectives du travail du conseiller-commissaire se sont dégagées.

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Introduction

1. Le statut du conseiller-commissaire : le juriste des pays conquis

1.1. Des conditions pour être conseiller

1.1.1. Être « gens du pays »
1.1.2. Être capable dans les fonctions juridiques

1.2. Honneur et dignité de la fonction

1.2.1. Le serment de fonction
1.2.2. Les marques de la dignité

2. Les fonctions du conseiller-commissaire

2.1. Le pivot de la procédure

2.1.1. Requête à la cour : causes privilégiées ou instruction sommaire
2.1.2. Commission en chancellerie : audience devant deux conseillers-commissaires

2.2. De l’effectivité du travail

2.2.1. L’hôtel du conseiller-commissaire
2.2.2. La bibliothèque du conseiller-commissaire
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Décision de justice]]> Justice royale]]> Recherche scientifique]]> Recherche historique]]> Après avoir fait les beaux jours de l'imprimerie sous l'Ancien Régime, l'arrestographie – ou littérature juridique consacrée aux arrêts des cours souveraines – fait aujourd'hui l'objet d'un important renouvellement historiographique. Pour mesurer l'ampleur précise qui fut autrefois la sienne, un travail d'inventaire et d'analyse des oeuvres relevant du genre doit encore être mené. C'est à un tel travail que s'est attelée la présente recherche, à l'échelle de la cour souveraine érigée en 1668 par Louis XIV dans les territoires conquis sur les Pays-Bas espagnols lors de la guerre de Dévolution. A partir de cette étude de cas, cet ouvrage éclaire nos connaissances sur cette tradition structurante de la culture et de la littérature juridique qu'est l'arrestographie. Donnant à voir la diversité des oeuvres produites en Flandre, tant relativement à leur nature – imprimés ou manuscrits, travaux de magistrats ou bien d'avocats – que concernant les perspectives intellectuelles qui les guident – ouvrages savants ou simples recollections d'arrêts, destinés à des usages privés ou conçus pour être publiés –, le livre de Géraldine Cazals ne pourra que nourrir les réflexions actuelles portant sur l'écriture du droit et sur l'évolution de la pensée juridique.]]> L'AGE D'OR DE L'ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716)
  • Le temps des premiers recueils d'arrêts manuscrits
  • Le temps des premiers recueils d'arrêts imprimés
LE SECOND SOUFFLE DE L'ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1716-1789)
  • Les recueils d'arrêts, un genre secondaire
  • Les recueils d'arrêts, une fortune persistante
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06/03/2018]]> 22/02/2018]]>
Justice royale]]> Décision de justice]]> Affaire civile]]> 12/10/2017]]> 2016]]> Justice royale]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> 04/09/2017]]> 1994]]> Succession]]> Condition des personnes et des biens]]> Affaire familiale]]> Droit de la famille]]> 01/09/2017]]> 2012]]> Officier de justice d'Ancien Régime ]]> Patrimoine privé ]]> Opinion]]> 01/09/2017]]> 2010]]> Juge]]> Patrimoine écrit]]> 01/09/2017]]> 1992]]> Justice royale]]> Coutumes]]> Administration locale d'Ancien Régime]]> 01/09/2017]]> 2015]]> Justice royale]]> Décision de justice]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Rémunération]]> 01/09/2017]]> 1893]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Justice]]> Ressort judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1989]]> Justice]]> Juridiction]]> Ressort judiciaire]]> 01/09/2017]]> 2014]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Justice royale]]> 01/09/2017]]> 2009]]> Enfant naturel]]> Droit de la famille]]> Justice royale]]> 01/09/2017]]> 2015]]> Justice pénale]]> Crimes et délits]]> 01/09/2017]]> 1866]]> Juge]]> Patrimoine écrit]]> 01/09/2017]]> 1911]]> Justice royale]]> Michel, Sabrina]]> 01/09/2017]]> 2016]]> Justice royale]]> 01/09/2017]]> 2016]]> Bourgeoisie]]> Condition sociale]]> Coutumes]]> 01/09/2017]]> 2013]]> Auxiliaire de justice]]> Avocat]]> Justice]]> 01/09/2017]]> 1911]]> Auxiliaire de justice]]> Avocat]]> Justice]]> 01/09/2017]]> 1923]]> Justice royale]]> Ministre du culte]]> Monarchie]]> 01/09/2017]]> 2005]]> Législation]]> Justice pénale]]> 01/09/2017]]> 2006]]> Justice royale]]> Organisation judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1996]]> Justice royale]]> Université]]> Culte]]> Opinion]]> 01/09/2017]]> 1943]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Monarchie]]> Culture]]> Étranger]]> 01/09/2017]]> 2008]]> Justice royale]]> Presbytère]]> Édifice cultuel]]> Fiscalité directe d'Ancien Régime]]> 01/09/2017]]> 2011]]> Justice royale]]> Édifice cultuel]]> Artisan]]> Biens communaux]]> Échevin]]> Ouvrage d'art]]> Cours d'eau]]> 01/09/2017]]> 2015]]> Justice royale]]> 01/09/2017]]> 2009]]> Justice royale]]> Temporel ecclésiastique]]> Vie religieuse]]> 01/09/2017]]> 1996]]> Justice royale]]> Privilèges des communautés]]> Ressort judiciaire]]> Organisation judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1994]]> Justice royale]]> Justice civile]]> Justice pénale]]> Logiciel informatique]]> 01/09/2017]]> 2014]]> Justice royale]]> Juge]]> Organisation judiciaire]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Ressort judiciaire]]> Annexion de territoire]]> Transfert de compétences]]> 01/09/2017]]> 2009]]> Justice royale]]> Avocat]]> Mouvement d'idées]]> Société révolutionnaire]]> 01/09/2017]]> 1993]]> Avocat]]> Corporation]]> Province]]> 01/09/2017]]> 1994]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Avocat]]> Organisation judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1995]]> Palais de justice]]> Patrimoine architectural]]> 01/09/2017]]> 1986]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Justice royale]]> Organisation judiciaire]]> 01//09/2017]]> 1999]]> Justice royale]]> Administration locale d'Ancien Régime]]> Organisation judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1862]]> Justice royale]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Ressort judiciaire]]> 01/09/2017]]> 1995]]> Officier de justice d'Ancien Régime]]> Administration locale d'Ancien Régime]]> Annexion de territoire]]> 01/09/2017]]> 2013]]> Province]]> Annexion de territoire]]> Monarchie]]> 01/09/2017]]> 1997]]> Justice royale]]> Patrimoine scientifique et technique ]]> Agent de l'administration royale]]> 01/09/2017]]> 1925]]> Droit de la famille]]> Décision de justice]]> Succession]]> Enfant naturel]]> Justice civile]]> 10/09/2017]]> 2016]]> Enfant naturel]]> Décision de justice]]> 01/09/2017]]> 2016]]> Décision de justice]]> Qualification criminelle ]]> Crimes et délits]]> 01/09/2017]]> 2014]]>