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Pandectes des Flandres
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Collection: Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
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Arrêt du parlement, concernant les salaires des Huissiers pour les devoirs qu’ils font au profit de leur bourse commune
Arrêt du parlement, portant règlement sur les amendes en fait de Révision
Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère
Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication
Arrêt du parlement, qui défend aux Sages-Femmes et à toutes autres Personnes, de reporter des enfants sans Ordonnance de Justice
Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes
Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour
Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés
Arrêt du parlement, qui défend à tous Supérieurs de l'Ordre des FF. Mineurs Récollets, d'empêcher leurs inférieurs de se pourvoir en Parlement, ès cas permis par les Ordonnances
Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai
Arrêt du parlement, qui ordonne l’exécution des Édits et Déclaration de 1556 et 1708, contre les femmes qui cèlent leur grossesse
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet
Arrêt du parlement, Qui ordonne l’exécution de la Déclaration du Roi, du 7 Janvier 1686, concernant les Pèlerinages
Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes
Arrêt du parlement, portant défenses à tous Juges d'ordonner à l'avenir des saisies, annotation et établissement de Gardiens, quand les Décrets de prise de Corps feront exécutés par l’emprisonnement de la personne décrétée
Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres
Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume
Arrêt du parlement, qui règle les droits des Baillis et Hommes de Fiefs du Hainaut, pour les devoirs de relief, de déshéritance et adhéritance
Arrêt du parlement, qui ordonne à toutes personnes incendiées, ou qui auront été menacées de l'être, par billets, ou autrement, d'en faire la déclaration par-devant la Justice de leur résidence, laquelle sera tenue d'en donner avis à l’Officier chargé du ministère public de la juridiction Royale de son ressort
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis
Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
Arrêt du parlement, qui homologue un Réglement fait par les Officiers Municipaux de Douai , concernant les maisons et bâtimens de cette Ville
Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Avocats consultés de signer des Avis ou Consultations contre leur sentiment , fous prétexte de pluralité d'Avis des Avocats consultés
Arrêt du parlement, portant défenses de publier les Lettres du Pape, adressées à tous les Fidèles, commençant par ces mots : Pastoralis Officii ; suppression de l'imprimé intitulé : Editto Speciale del S. Offizio ; et défenses aux Religieux de sortir du Royaume, sans permission du Roi
Arrêt du parlement, portant que les appelants des Sentences des Juges et Consuls seront tenus de consigner l'amende et d'en joindre la quittance aux Lettres de reliefs d'appel, ou à la Requête qu'ils donneront pour avoir jour d'Audience, à peine qu'ils ne seront pas reçus à plaider
Arrêt du parlement, qui casse et annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugements qu'ils rendent en dernier ressort
Arrêt du parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir , publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour
Arrêt du parlement, portant Règlement fur les prétentions respectives du Mayeur de la Ville de Valenciennes, et des Prévôt et Échevins de la même Ville, relativement à leurs fonctions, droits et Prérogatives
Arrêt du parlement, qui ordonne que toutes les Loix qui défendent aux Gens de main-morte d'acquérir des immeubles, seront exécutées, et qui en renouvelle les dispositions
Arrêt du parlement, qui ordonne à tous Juges de prendre l’avis des parents des Mineur avant de leur nommer des Tuteurs, lesquels devront prêter serment par-devant lesdits Juges, avant d'entrer en fonctions
Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction et le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité
Arrêt du parlement, qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes , et qui en ajoute d'autres sur le même objet
Arrêt du parlement, qui permet aux Avocats résidents à Douay de se former en Communauté et qui en règle les conditions
Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes
Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet
Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions
Arrêt du parlement, Qui défend aux Greffiers de la cour d'acter sur le rôle aucun écrit fourni aux Audiences, sans avoir mis au pied, fourni aux plaids d’un tel jour, à peine de trois florins contre le Procureur et le Greffier
Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670
Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titreset papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour
Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance
Arrêt du parlement de Tournai, Portant Règlement pour la conservation des Bleds,et autres Fruits de la terre
Arrêt du parlement de Tournai, Pour obliger les Procureurs du Roi et Les Greffiers des Juridictions du ressort, de se conformer aux prescrits des articles XIX, titre des Informations, et XX, titre des Décrets de l'Ordonnance de 1670
Arrêt du parlement de Tournai, pour le soulagement des pauvres
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Juges d'avoir égard à un prétendu Titre de Transaction de l'an 1506 ou 1509, allégué en faveur de la Juridiction Ecclésiastique
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les sept jours et les sept nuits, entre la sommation et l'exécution devront être francs, sans compter ni l’un ni l’autre de, ces deux jours
Arrêt du parlement de Tournai, Qui défend à tous Avocats de grossir leurs écritures de choses superflues et d'invectives
Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers
Arrêt du parlement de Tournai, qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, et inscrits sur le tableau, pourront seuls signer et former les écrits, et plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, et qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait
Arrêt du parlement de Tournai, Qui, en conformité du placard de 1616, défend à tous Baillis, Écoutètes, Greffiers, Huissiers, &, de tenir Cabaret à peine de privation de leurs Offices
Arrêt du parlement de Tournai, Qui, en conformité de l'Édit perpétuel de 1611, & au Droit écrit, défend à tous Juges du ressort de recevoir aucune preuve par témoins après la publication des Enquêtes, à peine de nullité
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