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Ancien Régime France: Legal Particularism under the Absolute Monarchy

Postface. Le parlement de Flandre : perspectives comparatives, en France et en Europe

Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790

La chancellerie près la cour de parlement de Flandre à la fin du XVIIIe siècle. Attributions, composition et privilèges

Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres

Le Parlement de Flandre, parlement de Louis XIV

L'introduction de la vénalité au parlement de Flandre

La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre

Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)

Quête et enquête autour de la filiation naturelle devant le parlement de Tournai à la fin du XVIIe siècle

Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet

Fiches_Pollet.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

Fiches analytiques extraites du Recueil d'Arrêts du parlement de Flandres contenant les arrêts recueillis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches_Dubois_Baralle_Flines_Blye.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiches analytiques tirées des Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux

Fiche analytique tir�e des Arr�ts notables du Parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault Des Jaunaux.pdf

Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux

La question au parlement de Tournay. Une cause célèbre de Douai

Arrêt du parlement, concernant les salaires des Huissiers pour les devoirs qu’ils font au profit de leur bourse commune

2056.pdf

Arrêt du parlement, portant règlement sur les amendes en fait de Révision

2055.pdf

Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère

2066.pdf

Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication

2065.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Sages-Femmes et à toutes autres Personnes, de reporter des enfants sans Ordonnance de Justice

2064.pdf

Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes

2063.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour

2062.pdf

Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés

2061.pdf

Arrêt du parlement, qui défend à tous Supérieurs de l'Ordre des FF. Mineurs Récollets, d'empêcher leurs inférieurs de se pourvoir en Parlement, ès cas permis par les Ordonnances

2060.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai

2059.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne l’exécution des Édits et Déclaration de 1556 et 1708, contre les femmes qui cèlent leur grossesse

2058.pdf

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet

2057.pdf

Arrêt du parlement, Qui ordonne l’exécution de la Déclaration du Roi, du 7 Janvier 1686, concernant les Pèlerinages

2054.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes

2053.pdf

Arrêt du parlement, portant défenses à tous Juges d'ordonner à l'avenir des saisies, annotation et établissement de Gardiens, quand les Décrets de prise de Corps feront exécutés par l’emprisonnement de la personne décrétée

2052.pdf

Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres

2051_bis.pdf

Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume

2051.pdf

Arrêt du parlement, qui règle les droits des Baillis et Hommes de Fiefs du Hainaut, pour les devoirs de relief, de déshéritance et adhéritance

2050.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne à toutes personnes incendiées, ou qui auront été menacées de l'être, par billets, ou autrement, d'en faire la déclaration par-devant la Justice de leur résidence, laquelle sera tenue d'en donner avis à l’Officier chargé du ministère public de la juridiction Royale de son ressort

2049.pdf

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis

2048.pdf

Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes

2046.pdf

Arrêt du parlement, qui homologue un Réglement fait par les Officiers Municipaux de Douai , concernant les maisons et bâtimens de cette Ville

2043.pdf

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Avocats consultés de signer des Avis ou Consultations contre leur sentiment , fous prétexte de pluralité d'Avis des Avocats consultés

2047.pdf

Arrêt du parlement, portant défenses de publier les Lettres du Pape, adressées à tous les Fidèles, commençant par ces mots : Pastoralis Officii ; suppression de l'imprimé intitulé : Editto Speciale del S. Offizio ; et défenses aux Religieux de sortir du Royaume, sans permission du Roi

2045.pdf

Arrêt du parlement, portant que les appelants des Sentences des Juges et Consuls seront tenus de consigner l'amende et d'en joindre la quittance aux Lettres de reliefs d'appel, ou à la Requête qu'ils donneront pour avoir jour d'Audience, à peine qu'ils ne seront pas reçus à plaider

2044.pdf

Arrêt du parlement, qui casse et annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugements qu'ils rendent en dernier ressort

2042.pdf

Arrêt du parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir , publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour

2041.pdf

Arrêt du parlement, portant Règlement fur les prétentions respectives du Mayeur de la Ville de Valenciennes, et des Prévôt et Échevins de la même Ville, relativement à leurs fonctions, droits et Prérogatives

2040.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne que toutes les Loix qui défendent aux Gens de main-morte d'acquérir des immeubles, seront exécutées, et qui en renouvelle les dispositions

2039.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne à tous Juges de prendre l’avis des parents des Mineur avant de leur nommer des Tuteurs, lesquels devront prêter serment par-devant lesdits Juges, avant d'entrer en fonctions

2038.pdf

Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction et le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité

2037.pdf

Arrêt du parlement, qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes , et qui en ajoute d'autres sur le même objet

2036.pdf

Arrêt du parlement, qui permet aux Avocats résidents à Douay de se former en Communauté et qui en règle les conditions

2035.pdf

Arrêt du parlement, portant règlement fur les Donations prétendues rémunératoires et à prix d'argent, dans la Ville et Chef lieu de Valenciennes

2034.pdf

Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet

2033.pdf

Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions

2032.pdf

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