Parcourir les contenus (486 total)

Fiches_Pollet.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

Fiches_Dubois_Baralle_Flines_Blye.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye

Fiche analytique tir�e des Arr�ts notables du Parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault Des Jaunaux.pdf
Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux
Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2