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Pandectes des Flandres
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« Heurts » et malheurs d’un fonds : les tribulations des archives du parlement de Flandre.
A la droite du Père... Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle).
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Adrien Mondet
Adrien-François-Nicolas Hériguer
Adrien-Joseph de Francqueville d'Inielle
Adrien-Joseph Vanspierre
Adrien-Nicolas de Burges
Adrien-Nicolas Marescaille de Courcelles
Albert-Marie-Auguste Bruneau de Beaumez
Albert-Maurice de la Hamayde du Hautoy
Alexandre-Auguste Hattu de Marseilles
Alexandre-François Turpin de la Préelle
Alexandre-Joseph-Séraphin Dhaubersart
Allard de Roubaix de Portingal
Allard-François de Roubaix
Allégories de justice : la grand'chambre du Parlement de Flandre
Amé-Anselme-Joseph Merlin du Vivier
Ancien Régime France: Legal Particularism under the Absolute Monarchy
André Boullé
André Bourdon
André-Charles-François Wacrenier
André-Martin-François Plaisant du Château
Antoine Bruneau d'Houplines
Antoine-Alexis-Joseph Dérasieres
Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville
Antoine-Augustin-Joseph Waymel
Antoine-François-Auguste Bruneau d'Obiprez
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
Arnould-Joseph d'Ennetieres
Arrêt de la cour du parlement de Tournai, qui permet aux Procureurs de s'assembler une fois la semaine y pour vaquer aux affaires, & régler leur communauté
Arrêt du conseil d'État du roi
Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai
Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que le Procureur du Conseil souverain de Tournai ne pourra faire autre fonction en iceluy, que celle de Procureur Général
Arrêt du conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté ne voulant pas que ses sujets du pays conquis puissent être traduits pardevant des juges extraordinaires les décharge des assignations données au Grand Conseil à la requête de deux secrétaires du Roi
Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai
Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers
Arrêt du parlement de Tournai, Portant Règlement pour la conservation des Bleds,et autres Fruits de la terre
Arrêt du parlement de Tournai, pour le soulagement des pauvres
Arrêt du parlement de Tournai, Pour obliger les Procureurs du Roi et Les Greffiers des Juridictions du ressort, de se conformer aux prescrits des articles XIX, titre des Informations, et XX, titre des Décrets de l'Ordonnance de 1670
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les Huissiers de la cour ont seuls qualités pour apposer les scellés sur les comptoirs des Procureurs décédés
Arrêt du parlement de Tournai, qui déclare que les sept jours et les sept nuits, entre la sommation et l'exécution devront être francs, sans compter ni l’un ni l’autre de, ces deux jours
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