Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime

Demars-Sion, Véronique

Text

Parlement de France

Limelette, Renaud

Article de revue

Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime

2009

687-725

Revue du Nord

91

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2009-4-p-687.htm

fr

Cairn.info

0035-2624

Le conseil de justice établi par Louis XIV à Tournai en 1668 est devenu parlement de Flandre en 1686. Dans un premier temps, qui correspond à son séjour à Tournai (1668-1709), cette juridiction est en quelque sorte à la recherche de son identité. Tandis que son ressort fluctue en fonction du sort des armes, elle doit faire face à de multiples difficultés : affirmer sa compétence, mettre au point un « stile »... et, surtout, dégager à travers ses arrêts une « jurisprudence » conciliant les principes du droit local et ceux du droit royal. Pendant la même période, la monarchie française enclenche une subtile politique d’assimilation par la douceur. Certes, dans les capitulations des principales villes, elle s’est engagée à respecter les particularismes locaux, mais elle ne tarde pas à promulguer diverses mesures visant à aligner les pratiques locales sur les solutions françaises. En 1709, la France perd Tournai. Le Parlement se réfugie d’abord à Cambrai puis, en 1714, il s’installe définitivement à Douai et s’organise selon un modèle de plus en plus français. Pourtant, les particularismes locaux ne disparaissent pas tout à fait. Le parlement de Douai (1714-1790) continue à se battre, avec plus ou moins de succès pour le respect des privilèges des Flamands et, en particulier, de leur privilège de juridiction. Il continue également à veiller à l’application des coutumes locales, mais sa jurisprudence s’inspire de plus en plus des solutions françaises. Le mouvement d’unification des institutions judiciaires et juridiques est donc déjà bien entamé à la veille de la disparition du Parlement. La Révolution ne fera que précipiter le cours des choses.

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